Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de sécurisation professionnelle (CSP). Le contrat de sécurisation professionnelle, d'une durée maximale de 12 mois, a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise. Pendant la durée de ce contrat, le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle ». Elle demande s'il peut indiquer combien de personnes ont bénéficié du CSP depuis sa mise en oeuvre sous la forme du CTP ainsi que le stock de bénéficiaires à fin juin 2013.