Question de : M. Arnaud Leroy
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France. En effet, il est actuellement proposé par le CNED une offre spécifique pour le Royaume-uni et le Brésil. Ces formules offrent les « enseignements fondamentaux » leur permettant de suivre en complément de leur scolarité locale, les enseignements idiosyncratiques du système français : langue française, histoire-géographie et mathématiques. Ces propositions sont tout à fait adaptées aux familles qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas scolariser leurs enfants dans les établissements français à l'étranger. Cette offre pourrait être une alternative intéressante si elle était généralisée à l'ensemble des pays, ce n'est cependant pas le cas. En effet, ces offres spécifiques ne sont accessibles qu'aux élèves français résidents au Royaume-uni et au Brésil, soit une infime proportion des élèves français établis hors de France. On constate donc une inégalité de traitement entre les offres proposées aux élèves de ces deux pays et ceux du reste du monde. De plus, on constate également une inégalité des tarifs appliqués par le CNED. En effet, si les familles devaient décider de passer par les choix « à la carte », il serait aisé de constater une différence de prix importante. Pour être précis, la formule au Royaume-uni propose un prix compris entre 118 et 272 euros en fonction de la classe, quand l'équivalent « à la carte » revient à 492 euros (dans le cadre de la formule classique). Actuellement, rien ne permet de justifier un écart si important des prix. Il souhaiterait avoir des informations sur la justification de ces inégalités et savoir quelles seront les mesures entreprises pour parvenir à assurer le principe d'équité et de non-discrimination entre les élèves français établis hors de France.