Réponse publiée le 26 novembre 2013

Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du métier d'enseignant par l'adaptation des obligations réglementaires de service (ORS), d'élargir leurs ORS sous forme de forfait, à l'ensemble des activités effectuées au sein de l'établissement. Les obligations réglementaires de service des enseignants sont actuellement définies pour chaque corps enseignants par des textes distincts. Ainsi, les ORS des enseignants du second degré sont définies par le décret n° 50-581 du 25 mai 1950, celles des enseignants de l'enseignement technique par le décret n° 50-582 de la même date, celles des enseignants d'éducation physique et sportive par le décret n° 50-583 de la même date, celles des enseignants du premier degré par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 et celles des professeurs de lycée professionnel par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992. A l'exception de celui des enseignants du premier degré dont le temps de service est défini de manière plus précise compte tenu de leur situation particulière, l'ensemble de ces textes reposent sur une philosophie commune en encadrant uniquement le temps d'enseignement devant élèves. Ainsi, à titre d'exemple, conformément au décret n° 50-581, l'ORS d'un enseignant dans un établissement du second degré est fixée à 15 heures pour un professeur agrégé assurant un enseignement littéraire, scientifique, technologique ou artistique et 18 heures pour un professeur certifié exerçant dans les mêmes matières. Il convient toutefois d'opérer une distinction entre les obligations d'enseignement et le temps de travail total des enseignants. En effet, outre les heures d'enseignement, les enseignants consacrent une partie importante de leurs temps de travail à d'autres activités hors la présence des élèves (préparation des cours, travaux en équipes pédagogiques, évaluation des élèves, relations avec les parents, etc.). Ainsi, selon une enquête menée par le ministère de l'éducation nationale en 2002, le temps de travail moyen des enseignants, comprenant leurs heures d'enseignement et l'ensemble des activités qui y sont liées, s'établit en moyenne à 39 h par semaine. Les problématiques abordées par la Cour des comptes dans son rapport thématique rejoignent l'ambition du Gouvernement visant à une mobilisation optimale des ressources humaines. A cet égard, la question d'une meilleure reconnaissance de l'ensemble des activités accomplies par les enseignants s'inscrit pleinement dans le cadre de l'agenda social ministériel prévoyant l'engagement à l'automne 2013 de discussions portant sur une redéfinition du métier d'enseignant, par un examen d'ensemble des missions et des conditions d'exercice du métier ainsi que des parcours de carrières des personnels enseignants.