Réponse publiée le 20 mai 2014

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est une démarche qui vise à intégrer les questions sociales, sociétales et environnementales dans la stratégie et dans le fonctionnement quotidien de l'entreprise. Définie par la commission européenne comme : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société » et comme « un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base » la RSE représente la réponse des entreprises aux enjeux de développement durable. Elle constitue également un levier pour la compétitivité des entreprises quelle que soit leur taille. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont de plus en plus nombreuses à engager des démarches de RSE, à revendiquer une performance globale associant réussite économique, respect de l'environnement et participation au bien-être social. La RSE se diffuse également dans les relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs par des cahiers des charges, ainsi que dans les marchés publics. Les entreprises peu impliquées prennent donc le risque de perdre des marchés au profit de concurrents plus engagés. La RSE apporte de multiples bénéfices aux entreprises car elle permet d' améliorer leur image de marque, d'anticiper les évolutions réglementaires, de mobiliser les salariés, de développer le dialogue avec les parties prenantes ou encore d'appréhender les opportunités offertes par l'économie verte et les évolutions des marchés dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) oeuvre activement en faveur de la diffusion et de la promotion de la RSE au sein des PME. Il promeut le lancement d'une expérimentation de labels de RSE sectoriels reconnus par les pouvoirs publics, en application de l'engagement de l'article 53 de la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle 1 » et de la feuille de route pour la transition écologique suite à la conférence environnementale pour la transition écologique de septembre 2012. Cette démarche a aussi pour objectif de préparer les PME à un contexte où la RSE se rapproche d'elles via les grands donneurs d'ordres. Le sujet du soutien au développement de la RSE par les PME est dorénavant inscrit au programme de la plateforme nationale d'actions globales en faveur de la RSE qui a été installée le 17 juin 2013. Rattachée au Premier ministre via le Commissariat général à la stratégie et à la prospective qui en assure le secrétariat avec le Commissariat général au développement durable, cette instance pérenne a pour mission d'organiser le dialogue, les échanges et la concertation entre l'ensemble des acteurs français de la RSE et d'être force de propositions. Parmi les trois premiers groupes de travail qui viennent de commencer leurs travaux, un groupe est consacré à la « RSE, compétitivité et développement durable - l'enjeu des PME ». Il sera amené à traiter des leviers de l'accompagnement des PME, du rôle des pouvoirs publics pour inciter les entreprises à progresser dans les démarches RSE, des démarches de labellisation et de certification, ainsi que de la mesure des gains de compétitivité liés aux engagement dans la RSE.