Texte de la question

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de l'association de sécurité passive embarquée dont le but est de promouvoir une navigation durable. Cette association a pour objectif d'éveiller les consciences au problème de la pollution maritime accidentelle et de favoriser l'émergence de nouvelles solutions pour accroître leur prévention. Ainsi la mise en place de navires équipés de solutions - en permanence à bord - qui sont destinées à stopper les fuites provenant des cuves, à garder les polluants à l'intérieur du navire et, le cas échéant, à faciliter leur récupération et leur évacuation par les sauveteurs sont de nature à révolutionner la protection maritimes environnementale, gravement mise en danger ces cinquante dernières années. Ainsi, certains outils tels que les antifuites, les vannes de ventilation, les patches magnétiques et les systèmes de récupération rapide des hydrocarbures sont déjà à la disposition. Même s'ils ne sont pas à même, en eux-mêmes, d'éradiquer les marées noires, celles-ci seraient largement contenues par la généralisation de ce type de dispositif. C'est pourquoi, au vu de ces informations et de ce qu'elles apportent en termes de sécurisation de l'environnement maritime, elle souhaiterait connaître les initiatives susceptibles d'être prises en ce sens par le Gouvernement, tant au plan national, qu'en direction des instances européennes et de l'Organisation maritime internationale (OMI).