Texte de la question
M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création d'une Agence française pour la biodiversité. Alors que cette agence doit « couvrir l'ensemble du champ de la biodiversité » et regrouper l'ensemble des établissements publics et structures financées par le ministère de l'écologie (ATEN, Fédération des conservatoires botaniques, Agence des aires marines protégées, ONEMA...), l'intégration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n'est actuellement plus retenue dans la future agence, selon le second rapport de préfiguration. Cette décision inquiète l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) car, si elle venait à être confirmée, elle amputerait l'Agence française pour la biodiversité d'un établissement public de quelque 1 200 fonctionnaires dont la compétence en vertébrés terrestres n'a pas d'équivalent dans les autres structures concernées. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
Texte de la réponse
La création d'une Agence pour la biodiversité a été annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Une mission consistant à déterminer les missions de cette Agence et, en conséquence, les structures pouvant la constituer et les moyens associés a été confiée à deux préfigurateurs, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis. Deux rapports ont été établis et présentés devant un groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique ainsi que devant le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité. Les préfigurateurs plaident pour un scénario « ambitieux » consistant à créer une « Agence française pour la biodiversité » avec des moyens significatifs, aussi bien humains que financiers, dont la plupart existent aujourd'hui, mais sont dispersés. Au-delà d'un simple rapprochement de structures, l'ambition est de venir en appui des acteurs de terrain, des collectivités et des entreprises, comme l'a souhaité le Président de la République. A la suite des consultations menées par les préfigurateurs et de la définition des missions de l'Agence, il n'est pas proposé, dans le cadre du projet de loi pour la biodiversité, l'intégration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans cette Agence française pour la biodiversité, mais une relation étroite entre les deux entités est préconisée. Ainsi des rapprochements entre la nouvelle Agence, les fédérations de chasse et l'ONCFS, pourront se faire notamment par le biais de convention de partenariat tant au niveau national que local, mais aussi par les contenus du contrat d'objectif de chaque établissement. L'Agence sera forte de toutes les compétences actuellement éparpillées dans des structures de tailles différentes en formant un ensemble d'environ 1 200 personnes qui pourra développer ainsi plus de transversalité dans son action. L'action de l'ONCFS viendra s'inscrire dans ce cadre institutionnel renouvelé et contribuera ainsi à l'objectif de reconquête de la biodiversité que la France s'est donné.