Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Popelin. Monsieur le ministre de l'intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat difficile, qui nous mobilise tous, dans la diversité politique qui est la nôtre, au-delà des postures auxquelles celle-ci conduit parfois.

Votre détermination, nous la connaissons. Dans ce combat, vous avez sollicité à plusieurs reprises le soutien du Parlement, qui a toujours répondu présent, et qui continuera de le faire – j'en suis convaincu –, par-delà les clivages partisans et, en tout état de cause, avec l'engagement total de la majorité.

Face à la menace du terrorisme, nous devons être d'une fermeté absolue, en demeurant fermement dans l'État de droit.

Le Gouvernement a démontré qu'il savait user des moyens juridiques que nous lui avons accordés en prononçant des interdictions de sortie du territoire pour les candidats au djihad, en interdisant l'accès au territoire de personnes radicalisées, en expulsant les ressortissants étrangers qui contribuent à la propagation de la pensée terroriste et en démantelant les filières terroristes.

Je veux évoquer aujourd'hui la question de la déchéance de la nationalité. Contrairement à une idée reçue, cette possibilité juridique existe, de manière encadrée, même si elle n'a jamais été mise en œuvre au cours du précédent quinquennat.

Vous l'avez déjà utilisée, et le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, en a confirmé la validité.

Pouvez-vous informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement, s'agissant du recours à cette procédure exceptionnelle, qui figure dans notre code civil ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison d'affirmer l'absolue détermination du Gouvernement dans la lutte antiterroriste. Elle s'est traduite par l'adoption par la représentation nationale de trois lois : celles du 21 décembre 2012, du 13 novembre 2014 et du 25 juillet 2015.

Ces textes ont doté notre pays de tous les moyens juridiques nécessaires à la lutte contre le terrorisme : blocage administratif des sites, interdiction de sortie du territoire national ou de retour sur celui-ci, et mise en place d'un processus d'expulsion efficace de ceux qui prêchent la haine sur le territoire.

La loi sur le renseignement a doté notre pays d'outils dont il ne disposait pas, afin de mieux prévenir la commission d'actes terroristes par ceux qui, pour agir, utilisent internet et la cryptologie.

Notre volonté est d'utiliser l'ensemble de ces outils et des moyens décidés par le Président de la République et le Premier ministre – notamment les 1 500 postes supplémentaires – pour protéger les Français.

Vous évoquez plus particulièrement la déchéance de la nationalité. Je vous confirme que celle-ci est prévue par l'article 25 du code civil.

Celui-ci autorise une administration ou le Gouvernement à y procéder, dès lors qu'une personne a été condamnée pour des actes de terrorisme extrêmement graves et intervenus quinze ans après l'acquisition de la nationalité.

Aucune mesure de ce type n'est intervenue entre 2007 et mai 2014. À cette date, j'ai proposé une déchéance de la nationalité pour un individu, après son expulsion, le 22 septembre, au terme de l'épuisement de tous les recours.

Désireux d'appliquer avec fermeté ces dispositions, j'ai présenté au Premier ministre cinq décisions de déchéance de nationalité concernant des terroristes.

Je poursuivrai cette politique avec la plus grande détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)