Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les perspectives du programme français langue maternelle (FLAM). Initié en 2001 ce programme a pour objectif de permettre à des enfants français expatriés de conserver la pratique de la langue française et le contact avec leur culture en suivant dans un contexte extrascolaire des programmes développés par des associations dûment déclarées et habilitées à recevoir des subventions. En Amérique du nord (États unis d'Amérique-Canada) le nombre d'associations subventionnées est passé de 8 en 2009 à 15 en 2012. Il lui demande, d'une part, de lui fournir un bilan précis du programme FLAM pour ces quatre années et, d'autre part, de lui indiquer les perspectives de ce programme pour les années 2013-2014 en Amérique du nord.
Texte de la réponse
Créé en 2001 par le ministère des affaires étrangères, le dispositif d'appui financier FLAM s'adresse prioritairement aux communautés françaises expatriées. Son objectif est de permettre à des enfants français ou binationaux, scolarisés dans des établissements locaux, de conserver la pratique de la langue française et le contact avec sa culture, en suivant, dans un contexte extrascolaire, des activités spécifiques initiées et développées par des associations de parents à but non lucratif. Ce dispositif vise avant tout à aider les associations au montage du projet. Ainsi, le soutien financier apporté aux bénéficiaires, qui ne peut dépasser 50 % du budget total du projet présenté par l'association, est-il réduit progressivement au fur et à mesure de la pérennisation des activités de l'association, sans aller, en principe, au delà d'une cinquième année. Depuis 2009, ce dispositif est piloté par l'AEFE qui, dès 2010, en a doublé l'enveloppe qui s'élève désormais à 600.000€, et concerne une trentaine de pays à travers le monde. Sur les cinq dernières années, le dispositif FLAM a vu une augmentation de 40 % du nombre d'associations ayant déposé un dossier et une augmentation de 53 % du nombre d'associations subventionnées. La zone nord américaine a pleinement suivi cette tendance, avec l'entrée de 2 à 4 nouvelles associations dans le programme chaque année. Il faut souligner qu'il n'y a pas d'association FLAM au Canada. Aux Etats-Unis, 8 associations ont été subventionnées en 2009, 11 en 2010, 15 en 2011, 15 en 2012 et 13 en 2013. Ce chiffre devrait se maintenir pour 2014 en tenant compte des associations qui sortiront du dispositif de subventionnement et celles qui y entreront. Les 13 associations FLAM américaines subventionnées en 2013, et qui ont reçu environ 20 % du montant total des subventions accordées cette année, sont les suivantes : Education française Austin (EFA), FLAM of Greater Cincinnati, le Centre français (Hinsdale), Education Française Greater Houston (EFGH), Petits écoliers de Miami (APEM), l'école (Raleigh), French bilingual association (Redmond - Seattle), Ecole Française de Sacramento (EFSAC), Education française Bay Area (San Francisco), Education française Monterey Bay (Santa Cruz), Education française Greater Seattle, Ecole Française Los Angeles (EFLA) et PhilaFLAM (Philadelphie). D'ici fin 2013, un nouveau site internet institutionnel dédié au dispositif FLAM permettra d'identifier les associations du monde entier, qu'elles bénéficient encore de la subvention ou qu'elles soient sorties du dispositif d'appui financier, autorisant ainsi une vision globale claire et rapide du dispositif pour le grand public.