Question de : Mme Eva Sas
Essonne (7^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le secrétaire d'État, le budget est le reflet des priorités politiques d'un gouvernement. Alors que Paris accueille, en cette fin d'année, la conférence des Nations unies sur le climat, alors que chacun peut constater les conséquences déjà sensibles du dérèglement climatique, alors que le diesel a été reconnu comme cancérigène certain par l'OMS depuis 2012 déjà et que le scandale Volkswagen révèle l'imposture du diesel « propre », la loi de finances pour 2016 doit, plus que jamais, concrétiser l'engagement du Président de la République de faire de la France la nation de l'excellence environnementale.

Les écologistes, encore et toujours force de propositions, ont mis sur la table des mesures concrètes pour engager la France dans la transition écologique. Nous vous avons proposé de mettre fin à l'avantage fiscal du diesel, de façon progressive jusqu'en 2020. C'est indispensable pour la santé publique et c'est ce que préconise le rapport récent du Sénat sur le coût de la pollution de l'air.

Nous vous avons proposé d'inscrire dans ce projet de loi de finances la trajectoire de la contribution climat énergie afin d'atteindre 56 euros la tonne de carbone en 2020. Donner un prix au carbone est indispensable pour soutenir ceux qui investissent aujourd'hui dans les énergies renouvelables et dans les économies d'énergie.

Nous vous avons proposé de porter le budget des transports à 2,5 milliards d'euros, comme l'annonçait le Premier ministre dès 2013. C'est indispensable pour développer les transports collectifs et offrir enfin au plus grand nombre une alternative à la voiture.

Je le disais au début de ma question, le budget est le reflet des priorités politiques d'un gouvernement. Je vous le demande donc, monsieur le secrétaire d'État : l'environnement fait-il partie de vos priorités ? Quelles suites comptez-vous donner aux propositions concrètes que vous font aujourd'hui les écologistes pour ce budget 2016 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, vous me demandez si les mesures environnementales, à travers la fiscalité mais aussi d'autres mesures, font partie des priorités du Gouvernement : la réponse est évidemment oui. J'en veux pour preuve, puisque vous avez aussi soulevé cette question, que c'est cette majorité qui a créé la contribution climat énergie, donnant ainsi, selon vos souhaits, un prix au carbone.

Notre fiscalité environnementale se compose de différents éléments : la contribution au service public de l'électricité, dite CSPE, la contribution climat énergie, la fiscalité sur les carburants. Vous nous proposez d'augmenter le prix du carbone et la fiscalité sur le diesel. Le Gouvernement ne souhaite pas légiférer à la va-vite sur ce genre de sujets. Il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des éléments de fiscalité pour éviter un transfert de fiscalité qui pénaliserait les ménages.

Nous vous faisons donc la proposition d'étudier, dans le projet de loi de finances rectificative de cette fin d'année, l'ensemble des composantes de la fiscalité environnementale. Bruxelles nous demande de changer la CSPE ; vous nous suggérez d'envisager la convergence de la fiscalité sur l'essence et sur le diesel ; vous nous suggérez d'augmenter le prix du carbone : ces trois sujets ne peuvent pas s'additionner pour alourdir la fiscalité.

La priorité est effectivement l'environnement, mais c'est aussi d'éviter l'alourdissement des charges fiscales, tant sur les entreprises que sur les ménages. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)