Réponse publiée le 10 septembre 2013

Qu'elle soit bénévole ou professionnelle, la recherche archéologique, qui bénéficie d'un encadrement institutionnel, est soumise à un régime d'autorisation administrative préalable et fait l'objet d'un contrôle scientifique exercé par les services de l'État, lesquels s'appuient au besoin sur les expertises des commissions interrégionales de la recherche archéologique. La pratique de l'archéologie sous marine par des bénévoles qu'il convient par ailleurs de ne pas décourager, ne déroge toutefois pas à ce régime d'autorisation. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, elle ne peut s'effectuer, désormais que si le bénévole ou le professionnel est détenteur d'un Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie (CAH). Ce CAH est impérativement requis pour intervenir dans le milieu hyperbare. Le décret du 11 janvier 2011 précité ne permettant en effet la délivrance d'aucune dérogation. En ce qui concerne les plongeurs « mention B archéologie », le ministère de la culture et de la communication en collaboration avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social, précisera les modalités de délivrance du CAH, le niveau de formation et les éventuelles équivalences qu'il souhaite fixer. Un arrêté relatif aux conditions d'application de ce décret pour les plongeurs bénévoles ou professionnels « mention B-b archéologie » est en cours de rédaction et de concertation.