14ème législature

Question N° 31936
de M. Gilbert Le Bris (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Syrie

Analyse > situation politique. Union européenne. positions.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7019
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8985

Texte de la question

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui a fait un communiqué pour préciser, suite à une déclaration de la Maison Blanche en date du 13 juin 2013, que la Syrie avait utilisé l'arme chimique. Cette déclaration non pas sur le fond, mais sur les arguments utilisés est scandaleuse. Elle y précise que cette affirmation de l'US Intelligence, « combined with others that have been circulated »...Ainsi donc les sources françaises et britanniques ne sont que d'anecdotiques « autres sources » qui « ont circulé ». Cette responsable européenne semble ne considérer comme fiables que les informations d'autres pays, les États-Unis d'Amérique en l'espèce, et mésestime celles des pays membres qu'elle est censée représenter. Cela ne favorisera pas l'autonomisation des européens dans le concert mondial et nous ramène au rang de simples supplétifs des États-Unis d'Amérique. Il lui demande en conséquence s'il compte agir pour permettre à cette responsable d'exercer ses talents dans d'autres instances et redonner aux États européens une voix audible et une action personnelle dans l'approche des problèmes internationaux.

Texte de la réponse

La France salue l'implication de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, dans la crise syrienne. La déclaration de Mme Ashton du 14 juin 2013 constitue, à cet égard, un signal politique adressé au régime de Bachar al-Assad. Elle participe de la pression exercée sur celui-ci afin de le conduire à accepter de coopérer pleinement avec la mission d'enquête diligentée par le Secrétaire général des Nations Unies pour faire la lumière sur toutes les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie. La France a communiqué, ainsi que ses partenaires britanniques et américains, des éléments de preuve sur l'usage d'armes chimiques par le régime syrien. Le ministre des affaires étrangères a ainsi rendu publics le 4 juin dernier des éléments montrant que le régime de Bachar al-Assad a utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques de manière localisée, notamment du sarin lors d'attaques à Jobar, entre le 12 et 14 avril, et à Saraqeb le 29 avril. Ces éléments ont été remis à M. Ake Sellström, chef de la mission d'enquête diligentée par le Secrétaire général des Nations unies pour faire la lumière sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie. Au-delà, l'Union européenne est pleinement mobilisée dans la crise syrienne à travers notamment la mise en oeuvre d'un important programme d'assistance au peuple syrien et aux pays voisins et d'un ensemble de sanctions économiques et financières visant le régime de Bachar al-Assad.