Texte de la question
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) par la direction de l'information légale et administrative (DILA). Ce bulletin, contrairement aux autres publications, n'est pas accessible sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que cette publication officielle soit disponible sur internet.
Texte de la réponse
La DILA n'a pas inscrit dans ses objectifs immédiats et prioritaires la mise en ligne d'une version fac-similé authentifiée du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. En effet, d'une part, le tirage de cette édition reste limité (1 200 exemplaires en 2012 pour 863 abonnés) et irrégulier (4 à 6 parutions par an entre 2007 et 2011) et d'autre part, une dématérialisation de cette édition ne pourra s'inscrire techniquement que dans le cadre du futur outil éditorial en cours de déploiement à la DILA qui permettra de sécuriser et d'authentifier, dans des conditions optimales, toute nouvelle dématérialisation. Il conviendra en outre de rechercher une solution à la question de la publication des retraits de décoration qui ne doivent en principe être publiés que sur papier pour répondre aux exigences de la protection des données personnelles.