Question de : M. Jonas Tahuaitu
Polynésie Française (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Jonas Tahuaitu, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jonas Tahuaitu. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre des outre-mer.
Je souhaite me faire l'écho de la préoccupation des 10 545 agents de l'État en Polynésie relativement à leur retraite.
Le sujet est bien connu : c'est celui de l'indemnité temporaire de retraite. Ce dispositif a évolué sous la précédente législature. C'était alors une nécessité qui, si elle était difficile à accepter, n'en était pas moins tolérable. Elle était difficile parce que les fondamentaux restaient inchangés : l'éloignement, la vie chère et le coût élevé du logement. Elle était néanmoins acceptable parce que la crise qui frappe n'avait pas produit ses pleins et catastrophiques effets.
Aujourd'hui, des difficultés exceptionnellement lourdes pèsent sur tous les ménages de Polynésie. Le pouvoir d'achat en données constantes dégringole, et notamment pour les agents publics. Plus encore qu'en métropole, nos retraités sont emportés dans le siphon de la précarité. Et la solidarité intergénérationnelle, qui a un sens fort en Polynésie, n'est pas sans effet sur les conditions de vie des plus jeunes dont le taux de chômage est le double de celui de métropole.
Représentant par ailleurs plus de 17 % des emplois salariés, ces agents de l'État sont aussi des contributeurs directs au dynamisme économique local.
Pour cette série de raisons, il nous semble aujourd'hui nécessaire, dans un réflexe naturel de solidarité nationale, d'amender les dispositions relatives à l'ITR.
C'était d'ailleurs l'avis de M. Jean-Jack Queyranne, qui déclarait, en déplacement en Polynésie en avril dernier : " le dossier de l'ITR et le régime de retraite complémentaire a soulevé la nécessite de rouvrir le dialogue sur le sujet ".
Nous attendons donc de vous que vous rouvriez le dialogue dans l'intention d'apporter des solutions concrètes, immédiates et adaptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, Victorin Lurel aurait souhaité vous répondre, mais il est parti en Nouvelle Calédonie rencontrer le comité des signataires des accords de Nouméa. Nous espérons, avec le Premier ministre, que ces discussions seront fructueuses, car l'heure des grandes décisions se rapproche.
Concernant ce régime, que vous dites encore nécessaire en Polynésie, je voudrais vous rappeler un calendrier du passé, même si j'ai entendu dire qu'il n'était pas souhaitable de faire référence au passé.
C'est en 2008, lors de la loi de finances, que le ministre chargé des outre-mer de l'époque, M. Yves Jégo, avait proposé l'extinction de ce régime entre 2009 et 2028. L'affaire apparaissant compliquée, M. Jégo a réuni un groupe de travail. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Comme quoi, c'est parfois nécessaire !
Malheureusement, ce groupe de travail n'a pas abouti puisqu'au milieu de l'année 2009, le collectif des syndicats qui avait accepté de travailler à cette transition, compte tenu des réponses qui lui ont été apportées, a claqué la porte. Les négociations n'ont pas été reprises entre 2009 et 2012.
M. Victorin Lurel et moi-même, chargée de la fonction publique, reprenons ce dossier après trois ans de silence total de l'ancienne majorité, parce que nous n'avons pas le droit de ne pas prendre en compte la vie chère et le pouvoir d'achat dans ces zones très touchées par la crise.
Je vous remercie, monsieur le député, de m'avoir permis de dire que ce Gouvernement a choisi la concertation et la négociation avec les syndicats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)