zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des zones de revitalisation rurales. Dans sa réponse du 9 avril 2013 à la question n° 10204, le Gouvernement indiquait qu'un comité interministériel d'aménagement du territoire fixerait au mois de juin 2013 les orientations en matière d'ajustement du zonage notamment pour clarifier l'articulation entre communes, EPCI cantons et arrondissements. Il lui demande de lui communiquer le contenu de ces orientations.
Réponse publiée le 16 décembre 2014
Le dispositif des zones de revitalisation rurale, et de façon plus large, l'ensemble des dispositifs de zonage est un sujet important des Assises des ruralités. Pour poursuivre les travaux engagés lors de ces journées et en prenant en compte les travaux parlementaires, qu'il s'agisse du rapport sur l'hyper-ruralité du sénateur Alain Bertrand ou du rapport sur les zones de revitalisations rurales (ZRR) des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, le Gouvernement mènera une concertation approfondie avec les associations nationales d'élus. Sans attendre les conclusions de ces travaux, les exonérations fiscales liées aux ZRR qui s'achevaient au 31 décembre 2014 ont été reconduites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2013
Réponse publiée le 16 décembre 2014