Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2015

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Laurent Degallaix, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Laurent Degallaix. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.

Il y a quelques semaines, c'était la rentrée des classes. Elle s'est plutôt bien déroulée, et elle m'a permis, comme beaucoup de mes collègues j'imagine, de faire le tour des écoles de ma circonscription et de ma ville – celle de Valenciennes en l'espèce. Or j'ai été interpellé régulièrement cette année par les enseignants qui déplorent que trop d'enfants n'aient pas le matériel scolaire de base nécessaire pour suivre une scolarité dans de bonnes conditions : cartable, cahiers, classeurs…

Le phénomène n'est pas nouveau, il est connu, mais il semble s'amplifier d'année en année et atteint un pic aujourd'hui, alors même que, dans un contexte budgétaire difficile, votre gouvernement a maintenu l'allocation de rentrée scolaire pour plus de 3 millions de familles. On voit bien qu'en période de crise aiguë, comme celle que nous vivons actuellement, cette allocation est détournée de son objectif premier au détriment du bien-être et du confort des enfants.

Face à ce constat, ne serait-il pas judicieux qu'ensemble, nous réfléchissions à un changement de mode opératoire pour le versement de cette allocation, lequel pourrait, pour une part, prendre la forme de bons d'achats exclusivement destinés à l'acquisition de matériel scolaire ou d'un versement direct aux écoles, collèges ou lycées, ce qui permettrait de réaliser des achats groupés afin d'acquérir soit plus de matériel, soit du matériel de meilleure qualité.

Je pense, madame la secrétaire d'État, qu'une telle mesure serait salutaire pour les enseignants, qui retrouveraient alors de meilleures conditions de travail, mais aussi, et surtout - puisque c'est l'enfant qui est au cœur du dispositif -, pour les élèves qui bénéficieraient ainsi, de manière équitable, des mêmes outils pour réussir au sein de cette école de la République, pour laquelle nous avons tous, sur ces bancs, un attachement particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, sur quelques bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, la question de l'allocation de rentrée scolaire et de son versement est un peu un marronnier,…

M. Philippe Cochet. Et à chaque fois, c'est la même réponse !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. …mais d'habitude, c'est plutôt un marronnier de septembre que de novembre ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Néanmoins, je vais vous répondre.

Ce que vous observez renvoie à une question que nous nous sommes nous-mêmes posée. Avec la Caisse nationale des allocations familiales et les associations familiales – l'Union nationale des associations familiales, Familles de France –, nous avons étudié le budget annuel d'un enfant scolarisé dans une famille et le montant des allocations attribuées à celle-ci. L'allocation de rentrée scolaire est versée chaque année, à l'occasion de la rentrée scolaire, sous condition de ressources, à 3 millions de familles, soit 5 millions d'enfants (« Oh ! Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) J'appelle votre attention sur le fait que 45 % de ces 3 millions de familles sont des familles monoparentales, donc en grande difficulté.

La question de savoir si cet argent est ou non utilisé pour les enfants a trouvé une réponse dans les différentes enquêtes que je viens de signaler.

M. Sylvain Berrios. Eh oui, c'est bien ça, la question !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Toutes révèlent que dans 95 % des cas, l'argent est bien utilisé pour les enfants.

M. Gérard Menuel. C'est faux !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Il sert à payer soit les fournitures scolaires, soit les abonnements de transport scolaire, soit les inscriptions à la cantine, soit les tenues vestimentaires – autant de dépenses qui, pour une famille, sont étalées sur toute l'année.

Votre proposition serait d'autre part très coûteuse pour la Caisse nationale des allocations familiales, car il faudrait éditer des titres, choisir des prestataires…

Enfin, j'imagine difficilement, dans un supermarché, la discussion avec la personne à la caisse pour savoir si ce pantalon en taille 14 ans est bien destiné à l'enfant qui est présent ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

En dernière analyse, à quoi sert votre question ? Probablement pas à veiller sur l'équilibre des comptes des familles, mais, comme toujours, à jeter la suspicion sur les familles les plus modestes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)