Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

PLFSS

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, un nouveau camouflet a été porté à votre Gouvernement, avec le rejet par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Rien d'étonnant : ce PLFSS n'apporte aucune vision globale de la politique de santé publique de notre pays. Il n'assure pas un financement pérenne de notre protection sociale et il n'améliore guère l'accès aux soins.
Le monde médical est inquiet : les manifestations le prouvent.
Votre méthode est toujours la même. Au lieu de procéder à des baisses de dépenses et à des réformes de structure, vous préférez la voie moins courageuse qui consiste à alourdir la fiscalité. Or ce PLFSS constitue un florilège de nouvelles taxes, dans des domaines très variés, qui frappent l'ensemble des citoyens dont des catégories entières comme les retraités.
Ces prélèvements touchent aussi notre économie. C'est ainsi que vous allez taxer les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants, les auto-entrepreneurs, l'industrie du médicament, et que vous allez freiner l'essor des services à domicile. Or ceux-ci sont essentiels pour toutes les familles et les personnes âgées, dont le nombre augmente, notamment dans les territoires ruraux.
M. Dominique Tian. Absolument !
M. Guillaume Chevrollier. À l'heure où notre pays connaît un fort taux de chômage,...
M. Marc Goua. Grâce à vous !
M. Guillaume Chevrollier. ...est-ce ainsi que vous allez préserver l'emploi ?
Je viens donc vous demander, monsieur le Premier ministre, de prendre les mesures dont notre pays a besoin pour opérer enfin le redressement que vous évoquez si souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Franck Gilard. C'est le chirurgien qui va parler !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'inscrit dans la trajectoire de retour à l'équilibre de nos finances publiques. Ce choix stratégique est voulu par le Président de la République : il s'agit d'une nécessité, car vous savez comme moi qu'il n'est plus possible pour notre pays de payer des politiques à crédit et de recourir à l'endettement pour financer toute décision nouvelle. C'était la politique de la précédente majorité, à laquelle vous apparteniez ; ce n'est pas la politique de l'actuelle majorité. Ce ne sont pas ces choix-là que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault propose à la nouvelle majorité parlementaire.
Certes, des efforts sont demandés à nos concitoyens, mais ces efforts nous semblent beaucoup plus justes que ceux qui ont été demandés par le passé. Si vous évoquez par exemple la taxe sur la bière ou l'augmentation du prix du tabac, qui sont des mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous semblez oublier que sous la précédente législature, vous avez approuvé l'instauration des franchises médicales - un milliard d'euros à la charge de nos concitoyens.
M. Philippe Martin. Et voilà !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Vous avez oublié les deux augmentations de taxes sur les mutuelles - 2,2 milliards d'euros à la charge de nos concitoyens. Vous avez oublié l'augmentation de la CSG, que les salariés paient aujourd'hui parce que vous l'avez votée l'année dernière - 600 millions d'euros à la charge des seuls salariés.
M. Lucien Degauchy. Vous racontez n'importe quoi !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Vous avez oublié toutes les taxes qui ont frappé l'ensemble de nos concitoyens, sans aucun souci de justice ou d'équité de votre part.
Je n'aurai garde d'oublier, dans ce florilège - je reprends votre expression -, l'augmentation du forfait hospitalier que vous avez votée.
Plusieurs députés du groupe UMP. Regardez M. Chevrollier ! Il est là !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je n'aurai garde d'oublier les baisses de remboursement des médicaments. Bref, nous ne procédons à aucune de ces dispositions qui reviennent à aggraver les inégalités. Nous procédons à des ajustements de nos finances publiques, parce que tel est l'intérêt supérieur du pays, avec un souci constant de la justice.
Monsieur le député, permettez-moi de vous le dire les yeux dans les yeux (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) :...
M. Yves Foulon. Sortez les violons !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...si vous avez remarqué que la politique a changé, vous avez raison, car elle n'a rien à voir avec celle que vous avez soutenue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quel punch !