Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le financement des plans locaux pour l'insertion et pour l'emploi (PLIE), dans le cadre du futur programme européen Fonds social européen (FSE) 2014-2020. En effet, depuis leur création au début des années 1990, les PLIE sont fortement soutenus par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ces outils territoriaux, exclusivement dédiés aux personnes les plus en difficulté, ont su démontrer leur efficacité de terrain, tant dans l'accompagnement individualisé et renforcé que dans la remise en emploi. Ils ont su développer des actions innovantes répondant à des besoins non couverts par les politiques publiques de droit commun, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Aujourd'hui, les incertitudes sur l'attribution et le mode de gestion des financements du FSE, menacent le devenir des PLIE, alors que le contexte économique et social justifie plus que jamais leur utilité. Depuis 2011, à la demande de la Commission européenne, ils se sont progressivement regroupés pour créer des organismes intermédiaires pivots, permettant de rationaliser les modes de gestion du FSE. Pour le prochain programme 2014-2020, les PLIE souhaitent maintenir ce mode de gestion dynamique, afin de piloter les projets européens innovants, au plus près des besoins de la population. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire si les financements FSE des PLIE et leur mode de gestion en subvention globale seront maintenus, voire renforcés sur le prochain programme européen 2014-2020.