Question de : Mme Laurence Abeille
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2015

CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX DANS LES ABATTOIRS

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.

Mme Laurence Abeille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. La semaine dernière, l'association L214 a diffusé des vidéos difficilement supportables, tournées dans les abattoirs d'Alès. Cette association donne à voir ce que beaucoup ne voyaient pas, comme elle l'a déjà fait avec le broyage des poussins dans l'industrie avicole. Je salue son combat.

Ces vidéos révèlent que de nombreuses règles d'abattage sont bafouées, qu'elles soient relatives au bien-être animal ou à la sécurité sanitaire des aliments. On y voit des chevaux égorgés encore conscients, des porcs asphyxiés au dioxyde de carbone, des vaches agonisant à même le sol. Tout cela est indigne, et le maire d'Alès a pris la seule décision qui convenait : fermer cet abattoir.

Ce cas conduit à s'interroger plus largement sur la réalité de l'abattage en France et sur le respect des normes relatives au bien-être animal. Certains nous disent : « Alès est un cas à part, une situation exceptionnelle ». Mais qu'en sait-on, puisque les abattoirs sont des lieux fermés à tous, et que les contrôles vétérinaires manquent cruellement sur le terrain ?

Certes, vous avez annoncé la création de 240 emplois dans les services vétérinaires ; mais est-ce suffisant ? Lorsque des infractions sont constatées, elles ne débouchent que rarement sur des sanctions. Et de toute façon, ces sanctions sont trop faibles et n'incitent pas à respecter les règles relatives au bien-être animal, déjà laxistes.

En matière d'abattage, les sanctions prévues ne sont que des contraventions de 1 500 euros maximum ! Le règlement européen de 2009 demande pourtant aux États de mettre en place des sanctions dissuasives. La France est régulièrement épinglée par la Commission européenne pour non-respect des règles.

Monsieur le ministre, au-delà de nouveaux postes d'inspecteurs, nous vous demandons de repenser globalement la prise en compte du bien-être animal dans notre système d'élevage. Car mieux prendre en compte le bien-être animal, c'est tendre vers une production de qualité qui permette aux éleveurs de vivre et produire dignement. Tout est lié, et l'un ne peut se faire au détriment de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué le cas de l'abattoir d'Alès, qui, avant sa fermeture, avait déjà fait l'objet d'un contrôle – pour les mêmes faits que ceux dénoncés par les vidéos – le 4 septembre. Un autre contrôle était prévu deux mois plus tard, et des mises en demeures devaient être effectuées début novembre. Comme vous l'avez rappelé, la diffusion des vidéos a conduit à la fermeture de cet abattoir.

Le respect de la directive sur le bien-être animal doit être un impératif dans tous les abattoirs. Les professionnels doivent s'y engager, et l'État assurer les contrôles nécessaires. Cela a été évoqué lors de l'examen de la loi d'avenir sur l'agriculture, et à plusieurs reprises dans les débats budgétaires : nous avons mis fin aux suppressions de postes dans les services vétérinaires. Soixante postes ont été créés l'an dernier, soixante nouveaux postes le seront cette année et le budget pour 2017 devrait prévoir la création de soixante postes supplémentaires. Ainsi, les moyens de contrôle de l'État seront renforcés.

Mais tout dépendra aussi de la capacité de chacun à assumer le respect des règles en matière de bien-être animal. Après la communication, cette semaine, d'une instruction à l'ensemble des abattoirs, j'engagerai une discussion avec les professionnels afin d'établir, pour 2016, une feuille de route concernant le respect du bien-être animal et les conditions d'abattage. Comme vous, je suis sensible au fait que le respect des règles doit être un impératif pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste.)