Réponse publiée le 1er juillet 2014

La prévention et la lutte de la violence à l'Ecole sont la condition nécessaire à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. En effet, garantir un environnement scolaire favorable pour toute la communauté éducative est un enjeu majeur pour la réussite éducative afin de transmettre les valeurs républicaines que sont le respect de tous, le dialogue, l'égalité filles-garçons. Les enfants eux-mêmes sont profondément impliqués dans cette réflexion comme le montre la proposition de loi adoptée le 8 juin 2013 par le 18e Parlement des enfants afin de prévenir les faits de violence et de discrimination. Il est ainsi prévu la mise en place d'une journée nationale et européenne contre la violence et la création dans chaque département d'une cellule d'écoute contre les discriminations. Par ailleurs, le Parlement des enfants demande que cette lutte soit déclarée grande cause nationale par la Premier ministre. Cette lutte contre la violence à l'école se concrétise notamment par l'inscription dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République de la lutte contre une des formes les plus insidieuses de la violence, le harcèlement, lutte devenue une priorité pour tous les établissements scolaires. Cette politique volontariste répond au phénomène de violence à l'école dont l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) montre l'évolution depuis 2007. Elle permet en effet de recenser les actes les plus graves survenus dans les établissements scolaires. En 2010-2011, on a constaté que les actes de violence concernait 12,6 pour 1000 élèves ce qui représente une hausse par rapport à l'année précédente. Ceci est dû au fait que désormais l'enquête ministérielle menée à plus large échelle (6300 établissements au lieu de 950 antérieurement) prend en compte des données supplémentaires tels que la consommation d'alcool, les suicides et tentatives de suicide. Les atteintes aux personnes (78,6 % des incidents) sont les expressions les plus courantes de la violence (11,7 % concernent les atteintes aux biens et 9,7 % la mise en danger de la sécurité de l'établissement). La plupart des incidents graves enregistrés relèvent de la violence verbale (environ 40 %), 31 % relevant de la violence physique. Parmi ces dernières, les agressions physiques graves ont concerné 3.9 pour 1 000 élèves en 2010-2011. Les autres atteintes graves aux personnes comme les atteintes à la vie privée, le racket et la violence à caractère sexuel représentent 1,6 % à 2,5 % des actes de violence recensés. On a noté l'émergence de cas « d'happy slapping » (agression filmée et diffusée via mobiles et réseaux sociaux). Les atteintes aux biens et à la sécurité (introduction dans l'établissement d'objets dangereux et d'armes, consommation de stupéfiants et d'alcool notamment) relèvent davantage des lycées (18 %). Les faits d'intrusion dans l'enceinte de l'établissement représentaient en 2010-2011 7.2 % des incidents. Enfin, un incident grave sur dix est à caractère raciste, xénophobe, antisémite, sexiste ou homophobe.