Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'enseignement agricole privé sous contrat. Dans sa réponse du 26 février 2013 à la question n° 15915, le Gouvernement indiquait que l'enseignement agricole privé bénéficierait d'une augmentation de la dotation globale horaire (DGH), dès la prochaine rentrée scolaire 2013. Il lui demande de lui confirmer cette augmentation à l'heure où les lettres de cadrages budgétaires ont été envoyées aux différents ministres.

Réponse publiée le 20 août 2013

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt confirme que l'enseignement agricole bénéficie de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale et des emplois supplémentaires ont été mobilisés à cette fin. Dans la mise en oeuvre de cette mesure, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a veillé à ce que les moyens ouverts en loi de finances pour 2013 concernent tant l'enseignement agricole public que l'enseignement privé. L'enseignement agricole privé temps plein notamment bénéficiera ainsi d'une augmentation de la dotation globale horaire (DGH) dès la prochaine rentrée scolaire 2013 et de la création de postes supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2013
Réponse publiée le 20 août 2013

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