Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2015

CONFÉRENCE SOCIALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Dumas. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la conférence sociale, c'est un calendrier, une méthode et des contenus.

Lundi 19 octobre, s'est tenue la quatrième conférence sociale du quinquennat. Décriée lors de son lancement en 2012, la conférence sociale s'est imposée dans notre vie publique comme un moment privilégié, qui permet aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics de se saisir ensemble des grands enjeux touchant à la vie des travailleurs. C'était particulièrement vrai en 2012, après un quinquennat de brutalité et de dénigrement des corps intermédiaires.

Cette démarche originale voulue par le Président de la République correspond pleinement à ce dont notre pays a besoin. L'accord intervenu la semaine dernière pour sauver les retraites complémentaires en est une parfaite illustration.

Chers collègues, le dialogue social crée les conditions de la confiance et permet la mise en œuvre des réformes nécessaires. C'est une richesse et un atout.

Les discussions du 19 octobre ont notamment porté sur l'instauration du compte personnel d'activité qui entrera en vigueur en 2017 et construira une véritable sécurité sociale professionnelle, garante de plus de justice sociale et d'efficacité économique.

Elles ont aussi permis de prendre des décisions importantes en matière de formation professionnelle car, nous le savons, la répartition des moyens affectés à cette dimension doit être toujours plus dirigée vers les demandeurs d'emploi.

Madame la ministre, quel bilan peut être tiré de ce quatrième rendez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, vous venez de le rappeler : lundi dernier, a eu lieu la quatrième conférence sociale depuis le début du quinquennat. C'est un temps social extrêmement fort qui nous a permis, avec les dix-sept organisations présentes, de construire la feuille de route de l'année qui vient.

M. Jacques Myard. Eh bien, ça, si ce n'est pas de la langue de bois…

Mme Myriam El Khomri, ministre. Quatre axes prioritaires ont été retenus. Le premier vise à créer des emplois grâce à la transformation numérique et à la transition énergétique. Ce sont des mutations majeures, sources d'opportunités, qui seront aussi à l'origine de difficultés si nous ne sommes pas capables de les anticiper.

M. Yves Censi. Tout ça, on le sait ! On l'a lu dans la presse.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il nous faut donc offrir, notamment aux demandeurs d'emploi, le moyen d'accéder à une formation adaptée. Le programme de formation prioritaire sera ainsi prolongé et le nombre de formations porté dès 2016 à 150 000.

Le deuxième axe concerne le compte personnel d'activité et la sécurisation des parcours professionnels. Tous les participants se sont retrouvés sur cet objectif. Celui-ci permettra à chacun de mieux connaître ses droits sociaux et il en apportera de nouveaux. Ce doit être un instrument de lutte contre les inégalités. Une négociation va s'engager entre les partenaires sociaux, en vue d'aboutir avant la fin de l'année à un accord sur les principes, le calendrier et la méthode. J'en tirerai toutes les conséquences dans le cadre du projet de loi que je vous présenterai début 2016.

Le troisième axe tend à construire le droit du travail de demain. Le défi consiste à offrir à la fois de nouveaux droits et de nouvelles garanties aux salariés, tout en donnant aux entreprises les moyens de s'adapter à leur environnement. Pour cela, il faut donner plus de place à la négociation collective. Il faut aussi renforcer le poids des acteurs du dialogue social. Cela a été rappelé par le Président de la République et, à l'instant, par le Premier ministre, auquel je présenterai, le 28 octobre, les suites que je réserve au rapport Combrexelle.

Le quatrième axe, en un mot, ce sont les jeunes : extension de la garantie jeune dès 2016 à tous les territoires prioritaires, abondement du compte personnel d'activité pour les jeunes qui n'ont pas bénéficié de qualification. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)