14ème législature

Question N° 32585
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > allocation aux adultes handicapés

Analyse > conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7310
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6302
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation relative à l'allocation aux adultes handicapés. En effet, pour être éligible à celles-ci, il est exigé de disposer de pensions ou de rente d'accident du travail inférieur à 776,59 euros par mois. Or ce plafond est en continuelle baisse chaque année et prive de plus en plus de personnes invalides de cette allocation. Désormais par conséquent, au-dessous du seuil de pauvreté, il existe un nombre croissant de personnes handicapées se trouvant en situation de précarité et pour lesquelles le Gouvernement ne peut rester sans voix. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Comme annoncé par le Gouvernement, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée le 1er septembre 2013 à taux de +1,75 %, correspondant à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Le montant mensuel maximum de l'AAH a ainsi été porté de 776,59 euros à 790,18 euros. Au 1er septembre 2014, ce montant a été à nouveau revalorisé, de +1,3%, pour être porté à 800,45 euros. Ces revalorisations interviennent après une période de revalorisation exceptionnelle de 25 % du montant mensuel maximum de l'AAH, entre 2008 et 2012. En outre, avec les autres droits auxquelles elles peuvent prétendre, dont les aides personnelles au logement (entièrement cumulables avec l'AAH), leurs ressources atteignent en réalité plus de 1 100 euros par mois en moyenne et même près de 1 200 euros pour les bénéficiaires de la garantie de ressources, soit finalement un montant équivalent au montant du SMIC net (1 130 € environ depuis le 1er janvier 2014). A cela s'ajoutent d'éventuels avantages supplémentaires liés à l'action sociale facultative conduite par les Conseils Généraux. En outre, les ressources effectives des bénéficiaires de l'AAH peuvent être plus élevées, du fait de l'exclusion de certains revenus de la base des ressources et des abattements pratiqués sur certains revenus. Ainsi, la réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du SMIC.