Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

PLANS DE LICENCIEMENTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, vous connaissez la liste des projets de plans de licenciements. Elle est éloquente, et elle fait froid dans le dos ! Bouygues Telecom : plus de 500 emplois sont menacés. Technicolor : 350 salariés s'inquiètent du lendemain. Sanofi : un millier d'emplois sont sur la sellette. Petroplus : 470 personnes sont dans l'angoisse. Carrefour : 533 départs sont suscités. Doux : 1 000 emplois risquent de disparaître. Et encore Candia, SFR, PSA, Air France... Et combien d'autres encore ?
Monsieur le ministre, derrière cet énoncé monotone - j'en conviens -, il y a, vous le savez, des vies suspendues, des projets brisés, des rêves somme toute d'une très grande banalité qui s'évanouissent. Si certains plans sociaux peuvent être justifiés par de réelles difficultés dues à la crise et à la politique de l'ancien gouvernement, d'autres, en revanche, obéissent à des calculs bien plus égoïstes.
Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé une hausse du chômage avant une hypothétique reprise de l'activité. Doit-on pour autant céder au fatalisme ? Ne croyez-vous pas qu'il y a urgence à limiter la casse ? Certes, le Gouvernement n'est pas inactif, mais il doit accélérer, comme le démontre le débat sur la nationalisation temporaire d'un site d'Arcelor-Mittal, ou encore la proposition de notre groupe RRDP d'un nouveau dispositif pour empêcher les licenciements non justifiés.
Monsieur le ministre, ma question est donc simple : face à l'urgence de la situation, quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre pour arrêter l'hémorragie sur le front de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage !
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous avez commencé votre question par une liste que vous qualifiez de monotone. Elle n'est pas monotone ! Elle cache effectivement des drames humains : des familles et des territoires sont directement concernés. J'ai bien écouté votre énumération : tous ses éléments sont des plans sociaux qui avaient commencé ou avaient été cachés avant l'alternance, et que nous devons traiter aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. - " Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés ! Nous nous y attaquons sans dissimuler ni les responsabilités du passé, ni nos propres responsabilités car, aujourd'hui, c'est nous qui sommes chargés de prendre les bonnes décisions au profit de cette seule priorité définie par le Président de la République : la lutte contre le chômage, la bataille pour l'emploi.
Nous agissons. Il y a à peine un mois, vous avez adopté définitivement la loi sur les emplois d'avenir. Aujourd'hui, plusieurs centaines d'emplois d'avenir ont déjà été offerts aux jeunes.
M. Régis Juanico. Très bien !
M. Michel Sapin, ministre. Dans quelques semaines, vous discuterez du contrat de génération, qui permettra de faire entrer des jeunes dans les entreprises sans pour autant en chasser les salariés les plus âgés. Dès le début de l'année prochaine, vous pourrez mettre en place ce dispositif qui sera extrêmement puissant et favorable à l'emploi.
Enfin, nous traitons les plans sociaux et les situations dossier par dossier, point par point, en essayant d'y apporter les meilleures réponses. Les procédures de licenciement ne sont pas aujourd'hui satisfaisantes. Vous le savez : le Gouvernement a saisi l'ensemble des partenaires sociaux d'une négociation. Elle est en cours, et il reste encore quatre semaines pour qu'elle aboutisse - ce que je souhaite. Mais, de toute façon, le Gouvernement prendra ses responsabilités, car aujourd'hui sont prononcés des licenciements dont le motif est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)