Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

LOGEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Les Républicains.

M. Sylvain Berrios. Monsieur le Premier ministre, hier, la moitié de votre gouvernement a traversé le périphérique pour se rendre en banlieue, faire des annonces – souvent réchauffées, d'ailleurs – avant de regagner immédiatement les ministères du septième arrondissement.

M. Jean-Luc Laurent. Parlons du logement social à Saint-Maur-des-Fossés !

M. Sylvain Berrios. Pour des raisons politiciennes, vous avez décidé de punir les maires qui, avec le soutien de leurs populations, ont choisi de préserver leur cadre de vie en proposant des logements sociaux à taille humaine et bien intégrés. Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas à la hauteur de la situation ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ce n'est pas en punissant telle ou telle ville que l'on vivra mieux dans les quartiers les plus défavorisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Ce que les Français attendent, ce n'est pas une liste noire des villes carencées, c'est une liste d'or des quartiers en faveur desquels vous devez mobiliser les moyens de l'État.

M. Pascal Popelin. Ce que les Français attendent, c'est que tout le monde ait un logement !

M. Sylvain Berrios. Les Français ne veulent pas de ces deux France, de ces deux Républiques que vous opposez avec cynisme, mépris et intolérance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Gouverner, ce n'est pas souffler sur les braises de l'intolérance et s'étonner ensuite que l'incendie se propage. Gouverner, c'est agir avec conviction et détermination, ce n'est pas chercher en toute occasion un bouc émissaire sur qui reporter les échecs du passé. Croyez-vous vraiment qu'en sanctionnant des maires qui ne partagent pas votre opinion, vous allez régler les problèmes d'insécurité, de violence, de logement, d'éducation, d'emploi, d'intégration et de drogue dans les quartiers difficiles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, croyez-vous vraiment qu'au lendemain de vos annonces, les habitants de ces quartiers vivront mieux ? Monsieur le Premier ministre, dix ans après les émeutes que la France a subies, croyez-vous vraiment que vos annonces portent un espoir pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, quelle mauvaise foi, quelle malhonnêteté dans votre question ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Oui, ce gouvernement agit avec détermination pour faire du logement social et de la mixité sociale une de ses priorités. Mais, puisque votre ton était polémique, permettez-moi de rappeler quelques chiffres, qui concernent une commune que vous connaissez bien. Dans votre ville de Saint-Maur-des-Fossés, on dénombre 7 % de logements sociaux. (« Hou ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Votre commune a été quatre fois carencée, successivement, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains – SRU –, dans un territoire qui compte pourtant plus de 394 000 demandeurs de logements sociaux, quand notre pays compte 1,7 million de demandeurs de logements sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe Les Républicains.) Oui, il nous faut agir !

Et que dire, monsieur le député-maire, de votre décision de mettre en vente des logements communaux vacants et de refuser de transmettre la déclaration d'intention d'aliéner, alors que l'État avait manifesté l'intention de les préempter pour construire des logements sociaux ? (Huées sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Voilà, monsieur le député, les raisons pour lesquelles, dans les trente-six communes que nous avons dévoilées hier, l'État souhaite reprendre la main pour délivrer les permis de construire, préempter les terrains communaux et mobiliser le parc privé. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est cela, la mixité sociale, l'égalité des territoires. Ce n'est pas en adoptant un comportement égoïste, en ne permettant pas à nos concitoyens de se loger dignement, que vous honorerez la République ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)