Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour exposer sa question, n° 326, relative à l'avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence.

M. Jean-Pierre Maggi. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous interroger sur l'avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Situé au cœur d'un bassin de population en pleine expansion démographique, qui compte déjà plus de 160 000 habitants, cet hôpital réalise chaque année plus de 100 000 consultations et 22 500 hospitalisations. Il accueille près de 40 000 patients aux urgences, soit le double de ses capacités. Son activité ne cesse de croître : elle augmenté de 5 % en 2012, et à nouveau de 5 % au premier trimestre 2013. Malgré le climat économique actuel, malgré l'importante offre de soins, publique et privée, dans le département, le centre hospitalier de Salon-de-Provence est parvenu à rétablir son équilibre budgétaire en 2012.

Cela témoigne, d'une part, de l'engagement fort de cet hôpital pour assurer des soins de proximité, tout en conservant des spécialités qui répondent aux besoins de la population. Cela témoigne aussi, d'autre part, du dévouement des professionnels de cet établissement. Cela témoigne, enfin, de son excellente gestion.

Mais les inquiétudes sont nombreuses. Le plus vieux bâtiment a 110 ans, et celui qui accueille la majorité des hospitalisations a été construit en 1974. Cet hôpital est aujourd'hui à la croisée des chemins. Le site actuel, situé en plein centre-ville, est complètement saturé, et ne dispose pas de possibilités d'extension. Les bâtiments, pour leur part, ne répondent plus aux normes sanitaires, sécuritaires et environnementales en vigueur. Deux des cinq bâtiments ne peuvent d'ailleurs plus accueillir des activités de sommeil. A minima, une restructuration s'impose ! Cette restructuration serait cependant onéreuse : elle coûterait plus de 100 millions d'euros. Elle serait extrêmement complexe, puisqu'elle impliquerait de mener des travaux pendant près de dix ans, tout en continuant à assurer les activités de soins. Enfin, elle serait peu satisfaisante, puisqu'elle ne permettrait pas le développement du centre, qui est trop confiné.

Au regard de ces éléments, il paraît plus sage de s'orienter vers la construction d'un nouveau site, à la périphérie de la commune. Cette solution a le soutien du conseil de surveillance du centre hospitalier, des instances de l'établissement, de la communauté hospitalière, ainsi que de la municipalité de Salon-de-Provence. Le coût de la construction de ce nouveau site ne serait pas beaucoup plus élevé que celui de la rénovation de l'ancien : il est estimé à 130 millions d'euros, sans prendre en compte les bénéfices qui seront retirés de la vente des terrains actuels.

Les avantages de cette solution sont sans commune mesure avec ceux de la rénovation du centre actuel. Les travaux seraient plus courts et ne dérangeraient pas l'activité du centre. Le nouveau centre serait facilement accessible ; il répondrait aux normes de sécurité et aux normes écologiques ; il serait adapté à la médecine moderne, redimensionné selon les nouveaux modes d'hospitalisation et de consultation, et ouvert aux collaborations avec la médecine libérale et les autres structures d'hospitalisation du secteur.

Les membres du personnel, les citoyens et les élus sont inquiets pour l'avenir de ce centre hospitalier de proximité, car il incarne les valeurs de service public chères au Président de la République et à notre majorité. Madame la ministre, je vous remercie par avance de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ce centre hospitalier.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, le rôle que joue le centre hospitalier de Salon-de-Provence dans l'offre de soins de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur n'est pas contesté. L'Agence régionale de santé a d'ailleurs confirmé ce rôle dans son schéma régional d'organisation des soins.

Ce centre hospitalier s'intègre en outre dans une communauté hospitalière de territoire dont le projet médical est en cours d'élaboration, ce qui permettra, par la suite, de définir un schéma directeur immobilier d'ensemble.

Je sais que l'établissement réfléchit actuellement à un projet de restructuration : des appels d'offres et des études d'urbanisme sont en cours de réalisation, ou sur le point de l'être. Le centre hospitalier rendra un rapport à l'Agence régionale de santé au mois d'octobre sur ces points.

Ce projet se fonde sur plusieurs motifs, dont notamment la nécessaire mise en conformité des locaux du centre hospitalier, l'évolution de ses activités, et son besoin de réorganisation spatiale. Je souhaite qu'il bénéficie d'une élaboration de qualité. C'est pour cela que j'ai demandé à l'Agence régionale de santé d'examiner les options que l'établissement considère comme prioritaires, après un diagnostic technique complet des installations.

Selon les premiers éléments du dossier qui ont été transmis, il semble que la restructuration sur site en plusieurs tranches successives doive être a priori privilégiée. Ce projet, comme tous les projets d'investissement, doit être conçu au sein de l'offre de soins globale sur le territoire, comme je vous l'indiquais. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au directeur général de l'Agence régionale de santé de définir des perspectives d'investissement globales. Ce travail est actuellement en cours dans votre région. C'est dans ce cadre-là, lorsque nous disposerons de l'ensemble des éléments, que nous pourrons prendre une décision définitive.

J'attire en outre votre attention sur un autre aspect de cette question : puisqu'il s'agit d'un projet d'investissement d'un montant supérieur à 50 millions d'euros, il devra être soumis à la procédure d'expertise et de contre-expertise désormais prévue par la loi.

Vous le voyez, monsieur le député : je suis très attentive à l'avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je souhaite qu'il puisse répondre à l'ensemble des besoins de la population.