Réponse publiée le 24 septembre 2013

La sécurité sanitaire constitue une priorité du gouvernement. Les événements récents ont révélé la nécessité de mieux assurer la juste utilisation des produits de santé, notamment des médicaments, tant en secteur ambulatoire qu'en établissements de santé ou médico-social. S'il importe de garantir, pour chaque praticien, l'exercice de la liberté de prescription, il est non moins essentiel, d'un point de vue de santé publique, de pouvoir repérer les écarts éventuels entre les pratiques collectives de prescription et les conditions de l'autorisation de mise sur le marché ou les recommandations professionnelles d'usage. C'est dans ce contexte que la ministre des affaires sociales et de la santé a confié au Professeur Bégaud et au Professeur Costagliola le soin de lui faire des propositions pour mettre en place un dispositif de pharmaco-surveillance. Leurs propositions porteront sur les modalités de mise en oeuvre d'une méthode collaborative de suivi et d'analyse en continu des pratiques collectives de prescription par les pouvoirs publics, afin d'identifier les mésusages potentiels, en s'appuyant sur les actions entreprises conjointement par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elles s'appuieront également sur la gestion des données de santé dont les principes et l'organisation sont en cours de réflexion. Les conclusions seront remises prochainement à la Ministre chargée de la santé. S'agissant plus particulièrement de la Ritaline (méthylphénidate), les données de l'ANSM publiées le 17 juillet 2013 montrent que les mesures de restrictions de prescription et de délivrance permettent de limiter les dérives d'utilisation et de mésusage. Ces mesures sont maintenues tout comme la surveillance renforcée du médicament.