Réponse publiée le 6 août 2013

D'après l'enquête information et vie quotidienne (IVQ) de l'institut national de la statistique et des études économiques en 2011, 7 % des adultes de 18 à 65 ans en France sont illettrés, soit 2,5 millions de personnes qui ne maîtrisent pas suffisamment la lecture, l'écriture, le calcul et les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne. 51 % de ces personnes sont, en effet, en emploi. Le 1er mars 2013, le Premier ministre a attribué le label Grande Cause nationale pour 2013 au collectif « agir ensemble contre l'illettrisme », fédéré par l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). Le Gouvernement a ainsi voulu souligner et encourager la démarche de rassemblement des principales associations et organisations qui luttent contre l'illettrisme. Ces résultats découlent notamment de la forte mobilisation des acteurs depuis dix ans. Dans ce cadre, l'action du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prend plusieurs formes. Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi, et de promotion de l'égalité des territoires, rend les régions pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et prévoit notamment de leur confier la compétence pour organiser l'acquisition des compétences clés. En 2013, le ministère consacre 54 M€ au développement de ces compétences à destination des personnes en insertion professionnelle. Le transfert de ce programme renforcera l'efficacité de l'intervention publique en donnant une plus grande cohérence à l'offre de formation en la matière, notamment au regard de la multiplicité des acteurs et des dispositifs en matière de lutte contre l'illettrisme. La mise en oeuvre du compte personnel de formation inscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi permettra également, dans une logique de formation initiale différée, de mieux prendre en compte la question de la maîtrise des savoirs de base chez les jeunes mais aussi chez les adultes. De plus, la nouvelle convention cadre Etat-Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 2013-2015 consacre en 2013 plus de 54 millions d'euros à des appels à projets dédiés à l'illettrisme et à l'acquisition de socles de connaissances et de compétences de base. Cet engagement, à l'appui des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), bénéficie en priorité aux salariés fragilisés. Enfin, le partenariat entre l'Etat et l'ANCLI sera renouvelé afin de permettre la mise en place d'une feuille de route pour les prochaines années sur ce champ, qui prenne en compte, tant dans la gouvernance au niveau national que dans les modalités d'action sur le terrain, la décentralisation et la montée en puissance de l'intervention des partenaires sociaux. Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) anime actuellement un travail de concertation en vue de la définition de cette feuille de route.