Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2015

BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Vitel. Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question Mme Geneviève Levy.

Le budget de nos armées a été voté hier par la majorité de gauche de notre assemblée. Il ne prévoit qu'une hausse des crédits de 600 millions d'euros, sans commune mesure avec l'ampleur des crises que nous traversons (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), lesquelles exigent de nos armées une intensité d'engagement sans précédent depuis soixante-dix ans. Ce budget permet simplement d'éviter la rupture et la cessation de paiement : en aucun cas il ne permet de construire notre armée du futur.

Demain sera voté le budget des anciens combattants. Il est en recul de 125 millions d'euros, alors que la prévision triennale prévoyait 114 millions. Ce sont au total 544 millions, soit près de 20 % du budget, qui se seront envolés entre 2013 et 2017. La retraite du combattant, que nous avions revalorisée de onze points entre 2007 et 2012, est bloquée à l'indice 48 depuis votre accession aux responsabilités.

M. Razzy Hammadi. Cessez de dire n'importe quoi !

M. Philippe Vitel. Il apparaît surtout à la lecture des documents que vous nous avez fournis que vous envisagez de mettre progressivement sous conditions de ressources toutes les aides allouées aux anciens combattants, à leurs veuves, à leurs conjoints et à leurs ayants droit. (Huées sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Évoquant nos anciens combattants, Clemenceau prononçait à la tribune de notre Assemblée une phrase restée célèbre : « Ils ont des droits sur nous. » Il signifiait par là que les anciens combattants avaient un droit imprescriptible à réparation.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous garantir à la représentation nationale que, dans votre esprit, nos anciens combattants ne sont pas des citoyens comme les autres parce qu’ils sont tout simplement des anciens combattants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je vous remercie de me permettre d'évoquer aujourd'hui le budget des anciens combattants que je défendrai demain devant vous. Oui, c'est un budget ambitieux, qui est le résultat de choix politiques et budgétaires porteurs de sujets qui nous concernent tous – vous avez raison sur ce point.

Ce budget a été construit selon les engagements que j'ai pris devant la représentation nationale et devant le monde combattant et les associations d'anciens combattants, qui ont été associés aux travaux le concernant.

Non seulement le budget pour 2016 préserve et consolide intégralement les droits des anciens combattants en maintenant à la fois l'ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux,…

Mme Claude Greff. La preuve que non : M. Vitel vient de dire le contraire !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. …mais il va même au-delà en renforçant les droits…

M. François Rochebloine. Lesquels ?

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. …des anciens combattants et des victimes de guerre, et ce dans un souci de justice sociale et d'équité en se concentrant sur les plus démunis.

Il renforce les droits par une extension du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette mesure était attendue depuis 1999 par les associations d'anciens combattants. Nous la prendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il conforte également les droits à travers l'élargissement du dispositif de la majoration spéciale des conjoints survivants des grands invalides. Par ailleurs, s'agissant des crédits sociaux, une augmentation du budget de 2 millions d'euros portera la hausse depuis 2012, c'est-à-dire depuis l'arrivée de la nouvelle majorité, à plus de 26 %. C'est cela aussi, s'occuper des plus démunis.

Enfin, un nouveau dispositif verra le jour pour répondre aux conjoints et ex-conjoints de harkis touchés par la forclusion concernant l'allocation de reconnaissance : ce dispositif concerne tout simplement leur droit à la reconnaissance de la nation. Vous le voyez, monsieur le député, les anciens combattants sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)