Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt que présente le traitement du syndrome d'apnées respiratoires. En effet, ce dernier concerne 5 % de la population générale, par la technique d'orthèse avancée mandibulaire (OAM) dont le principe est d'avancer la mâchoire inférieure du patient, pendant le sommeil, afin de dégager ses voies respiratoires et d'empêcher les apnées. Ce traitement par OAM, proposé dans certaines conditions en cas d'échec ou d'intolérance de la ventilation par pression positive continue (PPC), est pris en charge par la sécurité sociale depuis 2008. Cependant, le travail d'adaptation de l'orthèse par des stomatologues ou chirurgiens-dentistes ne fait l'objet d'aucun remboursement, ce qui pénalise les patients aux ressources restreintes et exclut ceux qui sont couverts par la CMU. Dans la mesure où le coût global du traitement par OAM est nettement moins onéreux que la PPC, la création d'une codification remboursable pour l'acte clinique serait nécessaire afin de garantir une prise en charge de ce travail pour tous les patients. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.