circulation urbaine
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Les Républicains
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cortèges de mariages qui entravent la circulation et exaspèrent la population. Si le mariage est certes un moment festif, il ne doit pas générer de débordements, au-delà du raisonnable, qui viennent troubler la tranquillité et la sécurité publiques. À partir du mois de juin, les automobilistes de l'agglomération lyonnaise se retrouvent régulièrement bloqués sur certains axes autoroutiers. Les membres du cortège immobilisent leurs véhicules, sortent sur la chaussée et stoppent la circulation en dansant devant des automobilistes interloqués. Dans son édition du samedi 29 juin 2013, le journal Le Progrès revient sur ce phénomène en rappelant que selon la CRS autoroutière Rhône-Alpes Auvergne, ces démonstrations sont fréquentes sur les voies rapides de la région lyonnaise et se répètent presque chaque samedi, de mai à mi-septembre, avec un pic durant les mois de juin et juillet. Cette situation est inacceptable. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire cesser ces agissements.
Réponse publiée le 23 septembre 2014
Le code de la route permet d'ores et déjà de sanctionner les auteurs d'infractions routières, notamment lorsqu'elles entravent la circulation. Ainsi l'entrave à la circulation est réprimée par l'article L. 412-1 du code de la route par deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende. En outre, son auteur est passible de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire et le véhicule ayant servi à commettre l'infraction peut être immobilisé et mis en fourrière. Enfin, le nombre de points est réduit de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. Dans les cas les plus graves, le délit de mise en danger d'autrui prévu par l'article 223-1 du code pénal peut éventuellement être mis en oeuvre. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Les dispositions législatives actuelles apparaissent ainsi suffisantes pour réprimer les entraves à la circulation routière, y compris dans le cadre des cortèges de mariages.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2013
Réponse publiée le 23 septembre 2014