Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2015

COP 21

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le Premier ministre, la déclaration franco-chinoise signée ce lundi à Pékin constitue, à n'en pas douter, un progrès dans la dernière ligne droite de la négociation…

M. Bernard Accoyer. C'est du vent !

M. Jean-Paul Chanteguet. …qui doit nous mener à un accord, lors de la COP 21 de Paris, permettant de respecter l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius.

Les deux présidents se sont en effet déclarés favorables à un accord juridiquement contraignant, qui fasse par ailleurs l'objet d'une revue complète tous les cinq ans afin d'examiner les progrès accomplis en vue de l'atteinte des objectifs à long terme inscrits dans les contributions nationales déposées aujourd'hui par près de 160 pays.

La Chine et la France ont également mis en avant la nécessité d'instaurer un dialogue facilitateur dès 2017 ou 2018, afin de rehausser l'ambition avant 2020.

En outre, les deux pays ont réaffirmé l'importance cruciale de la définition d'une trajectoire claire et crédible pour permettre la mobilisation, chaque année à partir de 2020, des 100 milliards de dollars promis aux pays du Sud.

Enfin, les deux présidents ont développé l'idée d'orienter l'économie mondiale vers une transition sobre en carbone. Il s'agit là d'une nette évolution dans l'attitude de la Chine, laquelle estime dorénavant de son devoir, à l'égard de l'humanité, de favoriser un développement économique plus durable et soucieux de préserver l'environnement.

Depuis Pékin, le Président de la République, François Hollande, a souligné la très grande influence de la Chine, chef de file du « Groupe des 77 » rassemblant des pays émergents et en développement, en escomptant de sa part un travail de dialogue et de conviction auprès de ceux dont il faut encore obtenir l'implication.

Monsieur le Premier ministre, pensez-vous que ce pas franchi lundi mette la communauté internationale sur la voie d'un accord à Paris à la fin de cette année ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, nous entrons en effet dans la toute dernière ligne droite avant la conférence de Paris. Vous l'avez dit : la France et la Chine viennent d'adopter une déclaration conjointe sur le climat, qui va donner une impulsion décisive pour trouver des compromis sur les points politiques restant à résoudre pour aboutir à un accord à Paris. Cette déclaration comprend au moins quatre avancées.

Première avancée : un accord sur le principe d'une revue des objectifs nationaux tous les cinq ans en vue de leur révision à la hausse. C'est un point fondamental pour garantir le niveau d'ambition de l'accord. En effet, comme l'ont annoncé les Nations unies le 31 octobre, les engagements pris par 155 pays nous placent sur la trajectoire d'un réchauffement de l'ordre de 3 degrés Celsius. Cela nous éloigne du scénario du pire, mais ce n'est pas suffisant, et cela rend indispensable la réalisation, le plus tôt possible, d'efforts supplémentaires à échéance régulière. Nous sommes donc convenus avec les Chinois qu'un premier bilan portant sur les actions mises en œuvre avant 2020 devrait être dressé en 2017 ou en 2018.

Deuxième avancée : le soutien à un objectif de long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'engagement de nos deux pays à se fixer des objectifs pour 2050 et à encourager les autres pays à faire de même.

Troisième avancée : le soutien à une convergence progressive des objectifs que doivent prendre les pays développés et les pays en développement.

Quatrième avancée : le soutien au marché du carbone et à un engagement sur la question du climat au sein du G20, que la Chine présidera l'année prochaine.

D'ici à la conférence de Paris, nous allons évidemment continuer de mobiliser toutes nos forces pour parvenir à l'accord que la planète attend, en capitalisant sur cette déclaration utile et majeure. Du 8 au 10 novembre, Laurent Fabius organisera et présidera une « pré-COP » à Paris, en présence de soixante-quinze à quatre-vingts ministres invités. L'objectif est simple : donner des impulsions politiques et avancer sur la voie du compromis.

Il reste trente jours avant l'ouverture de la conférence de Paris. Notre mobilisation est sans faille pour permettre un succès. Ce dernier est nécessaire, non seulement pour la France et pour la Chine, mais aussi pour l'avenir de la planète et pour les générations futures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)