Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2015

SITUATION DES ARTISANS

Mme la présidente. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.

Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ils sont plus de 3 millions d'actifs partout sur le territoire ; ils travaillent beaucoup, et sont dans la souffrance. Ils se revendiquent être la première entreprise de France. Les artisans sont en difficulté et leur activité a encore reculé de 1,5 % au troisième trimestre, selon une étude récente.

Monsieur le Premier ministre, la situation de ces petites entreprises continue de se dégrader. Vous n'avez eu de cesse d'augmenter leurs cotisations sociales et leurs contraintes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Le régime social des indépendants – le RSI – attend toujours une véritable réforme. Au lieu d'aller vers une amélioration, les relations entre RSI et cotisants continuent de se dégrader : double appel pour les mêmes cotisations, non prise en compte de leurs difficultés conjoncturelles, instruction des dossiers toujours très longue. Tout cela donne aux artisans une sensation immense d'insécurité et d'abandon des pouvoirs publics.

De plus, la couverture dont ils bénéficient est très loin d'être à la mesure de leurs cotisations : petite retraite, délai de carence en cas de maladie à sept jours, exclusion de l'indemnisation du chômage. Ils se demandent parfois s'ils sont bien des Français comme les autres.

À cela s'ajoute une fiscalité locale défavorable qui les inquiète davantage aujourd'hui, du fait de la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales. Ils sont pris dans un effet de ciseau, entre ces hausses de charges et leurs difficultés à trouver des marchés.

Évidemment, l'augmentation de leurs impôts sur le revenu et, encore dernièrement, le recul de la mise en place de la deuxième étape du pacte de responsabilité portent un coup fatal au peu de confiance qui leur restait en vous.

Aussi, monsieur le Premier ministre, qu'allez-vous enfin faire pour soutenir cette filière professionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous évoquez la situation du RSI. Je voudrais vous dire de la façon la plus simple et la plus directe que nous, nous ne nous défilons pas.

M. Guy Geoffroy. Ah !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous assumons nos responsabilités, notamment après la réforme catastrophique mise en place en 2008 et qui a provoqué un véritable accident industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Claude Perez. Toujours les mêmes !

Mme Marisol Touraine, ministre. Et nous, nous en gérons les conséquences depuis 2012. Nous avons d'abord, comme je l'ai indiqué il y a un instant en répondant à M. Chalus, pris des dispositions pour faire en sorte que le temps qui sépare les prélèvements de la perception des revenus soit limité au maximum. Cela a permis à un certain nombre d'artisans qui connaissaient assurément des situations très difficiles de pouvoir sortir la tête de l'eau.

Cela n'a pas été suffisant et c'est pour cela que nous avons demandé à Sylviane Bulteau et à Fabrice Verdier un rapport dont nous avons tiré un certain nombre de propositions qui ont été annoncées par Christian Eckert, Martine Pinville et moi-même à partir du mois de juin dernier.

Nous avons mis en place un certain nombre de mesures, des remboursements de cotisations plus rapides, un accueil téléphonique de meilleure qualité. Nous avons prévu des médiateurs pour les cas les plus difficiles.

Madame la députée, je ne peux pas vous dire que nous laissons aller leur protection sociale lorsque nous ouvrons par les lois actuellement en discussion la possibilité d'acquérir trois trimestres de retraite par an quel que soit le revenu des artisans alors qu'en 2012, ils ne pouvaient en acquérir qu'un seul.

Vous le voyez, madame la députée, nous avançons car la situation des artisans mérite notre engagement collectif plutôt que de vaines polémiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)