Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2015

FISCALITÉ LOCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Louis Bricout. J'associe à cette question mes collègues et amis Jean-Jacques Cottel et Rémi Pauvros ainsi que l'ensemble des députés du groupe socialiste.

Suite à la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves en 2008, nombreux sont nos aînés qui ont eu la mauvaise surprise de constater qu'ils devaient s'acquitter de la taxe foncière ou d'habitation alors qu'ils en étaient exonérés jusqu'à présent.

Chez moi, en Thiérache, terre agricole et industrielle, nos aînés ont travaillé dur et vivent modestement. Aujourd'hui à la retraite, ils aspirent à une vie sereine et paisible, dans leur maison. Avec une petite retraite, ils se retrouvent à devoir s'acquitter d'une facture insupportable. Leur détresse l'est tout autant.

Monsieur le Premier ministre, il nous fallait agir ! Nous avons été dans notre rôle de parlementaires. (Exclamations et « Trois ans ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Certes, en première lecture le plafond du revenu fiscal de référence a été relevé de 2 %. Certes, des solutions d'échelonnement ont été envisagées. On est loin du compte vis-à-vis de nos aînés, eux qui ont à cœur de régler leur facture en temps et en heure.

Monsieur le Premier ministre, la droite nous a laissé une France ruinée ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Quelle autre solution qu'un redressement des comptes ?

M. Jean-Pierre Gorges. Au bout de trois ans !

M. Éric Straumann. Le changement, c'était maintenant ! Cela fait quatre ans qu'on attend !

M. Jean-Louis Bricout. Après une période d'effort, le temps de la redistribution est venu… La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu et la baisse de l'impôt pour huit millions de nos concitoyens, en témoignent.

Plusieurs députés du groupe les républicains. Voleurs ! Rendez l'argent !

M. Jean-Louis Bricout. Suite à l'alerte que j'ai lancée, monsieur le Premier ministre, vous et Christian Eckert avez réagi vite. Pouvez-vous nous préciser les contours des mesures d'exonération qui seront proposées à notre vote dans la suite de la discussion budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le président, monsieur le député, oui, cette situation devait être réglée, et vite. Cela peut surprendre, il est vrai, mais comme cela a déjà été dit, il y a des conséquences de décisions prises en 2008. Comme vous l'avez opportunément rappelé, nous avions pu en neutraliser les effets sur l'impôt sur le revenu. (« Trois ans ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il restait des effets secondaires – mais qui, comme vous l'avez décrit, ne sont nullement secondaires pour les contribuables concernés.

M. Philippe Meunier. Menteur !

M. Alain Marty. Vous avez eu trois ans et demi !

M. Lionnel Luca. Et les niches fiscales ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il restait des effets à corriger, à neutraliser. Et ce Gouvernement a entendu les appels, non seulement ceux que vous et vos collègues avez lancés, mais aussi les demandes qui venaient de nos territoires. Nous l'avions d'ailleurs déjà fait ici, dans cet hémicycle, il y a trois semaines, en acceptant l'amendement de Christine Pires Beaune, indiquant d'ores et déjà que nous souhaitions aller plus loin. (« Non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Aller plus loin, c'est prendre les décisions que nous avons prises. Celles et ceux qui étaient exonérés en 2014 ont quelques jours pour se manifester : ils seront remboursés dans trois semaines au plus tard. Ils le seront de façon systématique, dès le début de l'année prochaine. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous disons donc à celles et ceux qui auraient déjà reçu des avis d'imposition sur la taxe d'habitation de ne pas payer,…

M. Pierre Lequiller. Bref, il ne faut pas payer les impôts !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …puisqu'ils seront de toute façon remboursés. (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mais, mesdames et messieurs les députés, vous dites que je suis le premier ministre à avoir demandé de ne pas payer un avis d'imposition dans certaines circonstances.

M. Pierre Lequiller. Pourquoi payer les impôts ? Il ne faut plus les payer !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Savez-vous, mesdames et messieurs les députés, qu'au mois de février 2009, ce n'est pas le Premier ministre, ce n'est pas moi, mais c'est le président Sarkozy qui avait demandé aux contribuables de ne pas payer le deuxième tiers de l'impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Huées sur les bancs du groupe Les Républicains. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)