Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

IMPLANTATION D'ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n° 330, relative à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile.

Mme Monique Iborra. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaitais attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés posées par l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Nos concitoyens, inquiets des effets sanitaires potentiels des rayonnements électromagnétiques, craignent que les émissions des antennes relais de téléphonie mobile ne portent atteinte à leur santé. Cette préoccupation n'est d'ailleurs pas récente. De ce fait, les collectivités territoriales se trouvent dans une situation délicate : elles doivent faire face, d'une part, aux revendications des associations de riverains et, d'autre part, aux opérateurs de téléphonie mobile, qui font valoir leur obligation de couverture. De plus, le déploiement de la 4G, enjeu certes important pour les opérateurs et les usagers, entraîne une multiplication des antennes relais et augmente les craintes des riverains quant à leur possible nocivité.

Les normes en vigueur – le décret du 3 mai 2002 – sont recommandées par l'Organisation mondiale de la santé. Elles prévoient un taux maximum d'exposition compris entre 41 et 60 volts par mètre. Cependant, certaines expérimentations ont permis de constater que les niveaux d'exposition réels sont compris entre 1,5 et 5 volts par mètre, ce qui est nettement inférieur aux normes légalement admises.

Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de mettre à jour rapidement l'expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Elle a également décidé de poursuivre les expérimentations et simulations d'abaissement de puissance des antennes relais, et d'expérimenter des nouvelles procédures de concertation préalable à l'installation de nouvelles antennes. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite savoir si votre collègue est en mesure de présenter les conclusions de ces expérimentations afin de faire avancer la législation dans ce domaine, en vue d'informer et de protéger les riverains et de renforcer, de ce fait, les interventions des instances municipales en la matière.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la présidente, je m'efforcerai de respecter le temps de parole qui m'est imparti pour répondre à Mme Iborra.

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Delphine Batho, actuellement retenue par l'ouverture des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Elle m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante. Comme vous le savez, nous avons demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de mettre à jour rapidement son rapport de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences, notamment à court et à long terme.

L'expertise scientifique évolue rapidement. Des interrogations subsistent quant aux éventuels effets sanitaires des ondes électromagnétiques, en particulier pour les utilisateurs intensifs des téléphones mobiles et pour les jeunes publics. Les champs électromagnétiques de radiofréquences ont en effet été classés dans la catégorie des cancérogènes possibles par le centre international de recherche sur le cancer en mai 2011. La remise du nouveau rapport de l'ANSES est très attendue : elle aura lieu au cours de l'année 2013. Ce rapport prendra ainsi en compte les résultats de l'étude publiée le 3 avril dernier par l'INERIS, l'Institut national de l'environnement et des risques, à propos des effets sur le rat de l'exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité. Il sera naturellement rendu public.

Le Gouvernement a aussi poursuivi les expérimentations et simulations d'abaissement de puissance des antennes relais, conformément aux préconisations du rapport présenté en 2011 par le député François Brottes, et en tenant compte des chartes récemment adoptées par les collectivités. Il faut souligner que le groupe de travail a permis de faire avancer ces réflexions. Limiter l'exposition au niveau souhaité par un certain nombre d'associations rendrait cependant nécessaire de multiplier par trois le nombre d'antennes relais, afin de conserver une couverture suffisante. Comme Delphine Batho s'y est engagée, nous serons en mesure de présenter, dans les semaines qui viennent, les conclusions des études scientifiques et des expérimentations et simulations d'abaissement de puissance. Nous présenterons également la finalisation de l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation avec les élus locaux préalables à l'installation d'antennes relais.

Par ailleurs, à l'occasion du débat sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille, l'objectif d'une plus grande sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques a été clairement énoncé. Le Gouvernement partage cette ambition : c'est pourquoi il s'est engagé, devant la représentation nationale, à rendre public à l'automne 2013 une évaluation des conséquences économiques et juridiques d'une inscription dans la loi du principe dit ALARA. Une mission menée par MM. Tourtelier, Girard et Le Bouler travaille actuellement sur ce sujet. Voilà ce que je suis en mesure de vous préciser. Nous sommes attentifs aux préconisations et aux conclusions de l'ensemble des acteurs que j'ai mentionnés. C'est sur la base de l'ensemble de ces conclusions que le Gouvernement pourra être amené à proposer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, tant pour améliorer la concertation que pour diminuer l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques, notamment là où les champs électromagnétiques sont les plus puissants.