débits de tabac
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourrait avoir l'application du rapport Queyranne, relatif aux aides aux entreprises, sur les revenus des buralistes. Ce rapport suggère en effet de diminuer de 210 millions d'euros l'aide octroyée aux buralistes en contrepartie des hausses des taxes sur le tabac. Or ces aides avaient été décidées dans le contrat d'avenir 2012-2016 signé entre l'État et les représentants de cette profession. Il lui demande si le Gouvernement entend respecter la parole de l'État et donc ce contrat d'avenir qui assurait le maintien des revenus des buralistes.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Le Gouvernement reste très attentif à la situation des buralistes dans le contexte de la hausse des prix du tabac qui est pleinement justifiée par des motifs de santé publique visant à réduire la prévalence tabagique dans notre pays. A la faveur d'une rencontre avec le président de la confédération des buralistes, le 10 juillet 2013, le ministre délégué chargé du budget a souligné le rôle important des débitants de tabac, premier réseau de commerces de proximité, en matière d'aménagement du territoire et de services de proximité. Il a également indiqué que les propositions concernant les aides à l'activité en faveur des buralistes formulées dans le rapport « Queyranne » relatif à la modernisation des aides publiques aux entreprises, ne constituaient qu'une piste de réflexion, et qu'aucune décision ne serait prise concernant les aides du 3e contrat d'avenir sans concertation approfondie avec la profession.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013