Réponse publiée le 21 janvier 2014

Le Gouvernement a pris toute la mesure du constat opéré par la Cour des comptes dans son dernier rapport « La politique de la ville : une décennie de réformes. ». Avant d'engager la réforme de la politique de la ville, il est apparu essentiel que l'ensemble des partenaires de la politique de la ville puissent faire part de leurs réflexions et propositions. Aussi, après l'adoption de la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers par le Conseil des ministres du 22 août 2012, à la demande du Premier ministre, une concertation nationale « Quartiers : engageons le changement » a été lancée entre octobre 2012 et janvier 2013 pour définir les modalités opérationnelles de la réforme, attendue et nécessaire, de la politique de la ville. Le Comité interministériel des villes qui s'est réuni le 19 février 2013 a pris 27 décisions largement fondées sur les préconisations issues de cette concertation. La décision 4 « Mobiliser l'administration territoriale de l'État sur la nouvelle étape de la politique de la ville » précise les modalités de renforcement du rôle de l'État en constituant, autour du préfet de département, une équipe interministérielle rassemblant l'ensemble des services déconcentrés de l'État. De même, le rôle des préfets délégués pour l'égalité des chances, des sous-préfets à la ville et des délégués du préfet a été réaffirmé. Enfin, une formation sera engagée en direction des services de l'État en vue de la négociation des futurs contrats de ville en 2014.