Réponse publiée le 8 juillet 2014

Il est inexact d'affirmer que le niveau des élèves est en baisse et que les notes à l'examen du baccalauréat sont surévaluées. L'élévation générale du niveau de formation et, en particulier, l'augmentation massive du nombre de bacheliers résultent d'une volonté politique constante d'élever le niveau de qualification de tous les jeunes depuis plus de vingt ans, et sont une réalité. L'objectif de 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat a été inscrit pour la première fois dans la loi en 1989. Sans cesse réaffirmé, il a été complété par un objectif de 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur qui constitue aujourd'hui un des deux indicateurs-clés de la stratégie européenne à l'horizon 2020. A la session de juin 2013, la proportion de bacheliers dans une génération atteint 73,1 %. Aucune consigne nationale, invitant les jurys à l'indulgence, n'est donnée en vue de l'évaluation des épreuves du baccalauréat. En effet, le principe de la souveraineté du jury d'examen est incontestable, et incontesté. Nul ne saurait intervenir dans la formation de ses décisions. De ce fait, les résultats du baccalauréat reflètent indéniablement l'élévation généralisée du niveau de formation. La relation « école-entreprise » fait l'objet d'une attention constante et soutenue depuis longtemps. Les liens entre le système scolaire et le monde économique n'ont cessé de se renforcer, que ce soit au travers d'enseignements d'exploration, ou d'enseignements spécifiques professionnels ou technologiques, par l'élaboration des parcours de découverte des métiers et des formations pour tous les élèves de la classe de cinquième jusqu'en classe terminale ou par des actions pérennes telles que les conventions signées au niveau national et académique avec les branches professionnelles. Par ailleurs, les professionnels sont associés à la définition et à la mise à jour des diplômes professionnels et technologiques. Ainsi, des commissions professionnelles consultatives, composées à parts égales de représentants des salariés, des employeurs, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées, participent à la définition des spécialités des diplômes professionnels (incluant le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, le règlement d'examen et la définition des épreuves) et des contenus des enseignements technologiques du baccalauréat technologique. Elles ont aussi pour mission de veiller à la cohérence des diplômes professionnels et technologiques compte tenu de l'évolution des professions et de leurs secteurs d'activité. En outre, les formations professionnelles françaises sont toutes organisées selon le principe de l'alternance, qu'il s'agisse des formations sous statut scolaire (22 semaines de formation en milieu professionnel pour le baccalauréat professionnel) ou en apprentissage. Enfin, très récemment, par décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 a été créé le Conseil national éducation économie chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi. Placé auprès du ministre, il apporte son éclairage en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels ainsi que sur l'organisation des voies de formation y conduisant. Ce mouvement permanent d'adaptation des diplômes professionnels en réponse aux besoins de l'économie permet de faire face aux transformations des métiers et à l'évolution des compétences attendues. Parmi les chantiers importants figure par exemple celui de l'intégration des problématiques liées au développement durable. Cette prise en compte des enjeux du développement durable et de la transition énergétique fait désormais pleinement partie du cahier des charges de la rénovation et de la création des diplômes professionnels ; elle peut prendre la forme d'une adaptation des compétences et connaissances des diplômes d'une filière (comme par exemple cela été réalisé pour l'ensemble des diplômes du bâtiment et des travaux publics), ou celle de la création de nouvelles spécialités ou options, par exemple sur le champ des énergies renouvelables. La dimension numérique est également pleinement intégrée aux diplômes professionnels délivrés par le ministère de l'éducation nationale, qu'il s'agisse de diplômes utilisant le numérique comme outil et ressource pour la production de biens ou de services (les plus nombreux s'agissant de l'enseignement secondaire), ou de diplômes visant des activités de conception, de production ou de maintenance du numérique.