DÉPÉNALISATION DU CANNABIS

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Goujon. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quelle est la position du Gouvernement sur l'usage du cannabis dans notre pays ?

M. Philippe Houillon. Bonne question !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Ah !

M. Philippe Goujon. Est-ce celle portée par Mme Touraine, qui prétend s'opposer à la dépénalisation mais dont le projet de loi santé prévoit de punir la première prise de drogue d'une simple contravention d'un montant maximal de 180 euros et qui légalise les salles de shoot, zones d'impunité où l'État aidera les toxicomanes à se droguer dans un confort trompeur ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mes chers collègues, cela se fait malgré les avis négatifs des académies de médecine et de pharmacie, de l'ordre des médecins et même des Nations unies.

M. Bernard Roman. Mais c'est faux !

M. Philippe Goujon. Il faudrait plutôt généraliser le dépistage au lycée, comme le propose Valérie Pécresse en Île-de-France.

M. Razzy Hammadi. La droite n'y comprend rien.

M. Philippe Goujon. La position du Gouvernement est-elle celle portée par Mme Taubira, chargé du respect de l'interdiction mais qui invite « à réfléchir à la légalisation du cannabis » ? Elle est d'ailleurs l'artisan de la transaction pénale, qui permet à tout usager de se droguer contre paiement d'une amende, et l'auteure de la contrainte pénale, qui permet aux petits trafiquants d'éviter la prison.

Monsieur le Premier ministre, les choses ne sont pas plus claires du côté de votre majorité : le président du groupe socialiste, républicain et citoyen, comme le Premier secrétaire du parti socialiste, ont déjà ouvert le débat sur la dépénalisation.

M. Guénhaël Huet. On interdit le tabac et on autorise le cannabis…

M. Philippe Goujon. La députée Anne-Yvonne Le Dain va même jusqu'à proposer la vente de cannabis par l'État, se trouvant ainsi au diapason du député Daniel Vaillant, que je salue, et de la sénatrice écologiste Esther Benbassa.

M. Razzy Hammadi. Bravo.

M. Philippe Goujon. Monsieur le Premier ministre, les Français ne s'y retrouvent pas : vos ministres et votre majorité contredisent vos déclarations de principe. Cette cacophonie atteint, une fois encore, votre autorité.

Vous rendez-vous également compte du message désastreux adressé à tous ceux qui luttent contre la drogue ? Alors je vous le demande solennellement, au nom de tous comme au nom des familles, des médecins, des éducateurs, et des toxicomanes qui veulent s'en sortir : allez-vous, oui ou non, dépénaliser l'usage de drogues ? Le pays attend une réponse claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous connaissez tout à fait, en posant cette question, la réponse : la position du Gouvernement n'a, évidemment, pas changé sur cette question. Elle est très claire : nous ne sommes pas favorables à la dépénalisation de l'usage du cannabis, et encore moins, puisque cela faisait l'objet de la première partie de votre question, favorables à l'usage du cannabis.

M. Bernard Accoyer. Alors pourquoi le projet de loi santé ne contient-il rien sur le sujet ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. En effet, le cannabis est un produit extrêmement toxique, notamment pour nos jeunes qui, de ce point de vue, souffrent, lorsqu'ils en consomment, de graves troubles à la fois sur le plan neurologique et pathologique.

Mme Cécile Duflot. C'est aussi le cas de l'alcool.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Il s'agit donc, monsieur le député, d'une question de santé publique.

Ce Gouvernement est tout particulièrement engagé dans la lutte contre le trafic : depuis le début de l'année, plus de quarante-quatre tonnes de cannabis ont été saisies – soit presque autant que pour l'année 2014 – ainsi que sept tonnes de cocaïne. Cela représente une augmentation de 22,5 % par rapport à l'année précédente.

M. Bernard Accoyer. Expliquez-nous pourquoi, alors, la consommation continue d'augmenter !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. C'est vous dire combien est résolue l'action du ministre de l'intérieur et de ses services dans ce domaine. Il n'empêche que, comme vous le savez, monsieur le député, la consommation de cannabis est particulièrement importante dans notre pays : elle fait donc des dégâts particulièrement importants en matière de santé publique.

Il est donc logique que tous ceux qui sont soucieux de santé publique et d'efficacité des politiques publiques se posent des questions relatives à l'amélioration de la lutte contre la consommation de cannabis chez les jeunes.

M. Guy Geoffroy. Il ne répond pas !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Telle est la question qui se pose, et y répondre ne peut se résumer simplement à des politiques ou à des déclarations qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, notamment lorsque vous étiez en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)