Réponse publiée le 12 janvier 2016

Le groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistants a été installé en novembre 2012 et se réunit depuis régulièrement. Il associe des représentants des étudiants, internes, assistants des hôpitaux, chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires. De nombreux textes ont été publiés : décret no 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie ; décret no 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d’une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie… Ces textes portent création de mesures indemnitaires visant à encourager les stages ambulatoires des étudiants et des internes de médecine, à rééquilibrer la répartition de l’offre médicale sur le territoire et à améliorer la vie étudiante. Le décret no 2014-674 du 24 juin 2014 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie (dit décret LMD) refond pour sa part le statut des étudiants et renforce l’encadrement de leur activité de stage au regard des objectifs pédagogiques de leur formation revue dans les nouveaux programmes MASTER entrés en vigueur à la rentrée universitaire 2013-2014. Un guide clarifiant les règles relatives à la protection sociale a par ailleurs été publié le 4 juin 2015. Au-delà de ces avancées concrètes, le dialogue social avec les représentants des étudiants est poursuivi régulièrement dans le cadre de réunions bilatérales techniques bimensuelles.