Réponse publiée le 5 février 2013

Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville : une décennie de réformes », le conseil des ministres du 22 août 2012 a annoncé l'engagement d'une nouvelle étape de la politique de la ville. Cette dernière s'appuiera sur les conclusions de la concertation nationale actuellement organisée sous la responsabilité du ministre délégué à la ville. Sans préjuger de l'issue de cette concertation et des décisions auxquelles elle aboutira, le renforcement de l'articulation entre le volet social et le volet urbain de la politique de la ville apparaît comme un enjeu majeur de la réussite de cette politique. Face à cet enjeu, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ont d'ores et déjà accentué leur collaboration ces dernières années. Ce rapprochement a donné lieu à la signature d'un accordcadre entre les deux agences le 18 octobre 2010. Dans cette même logique d'articulation, il est prévu que les futurs contrats de la politique de la ville intègrent dans un cadre unique les actions de cohésion sociale et, pour les sites concernés, les projets de rénovation urbaine en cours ou à venir. Dans le cadre de la concertation, le groupe de travail dédié aux questions de gouvernance ou d'ingénierie s'attachera à proposer les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de ce contrat unique. Sur la base de ces propositions, le comité interministériel des villes (CIV) sera réuni au premier trimestre 2013 pour rendre les arbitrages nécessaires. Ces arbitrages pourront, si cela s'avère nécessaire, inclure des décisions concernant la gouvernance nationale, et notamment concernant les missions et les modes de collaboration entre les opérateurs de l'État intervenant dans le cadre de la politique de la ville.