Réponse publiée le 1er avril 2014

Dans son rapport relatif à l'organisation territoriale de l'État, la Cour des comptes préconise de moderniser et de simplifier la gestion des ressources humaines en créant une filière administrative interministérielle, et dans les autres domaines, en allégeant la gestion statutaire par la réduction du nombre de corps. Pour ce qui concerne la création d'une filière administrative interministérielle, c'est notamment le sens des corps interministériels à gestion ministérielle (CIGeM) créés à travers le décret du 17 octobre 2011. Le premier CigeM mis en place concerne en effet les attachés d'administration de l'État. S'agissant de la réduction du nombre de corps, la mise en oeuvre de fusions de corps engagée depuis plusieurs années contribue à faciliter les parcours de carrière des agents, en leur permettant d'enrichir leur expérience professionnelle et d'accéder à des emplois correspondant à la famille de métiers dont ils relèvent dans d'autres administrations ou établissements. En parallèle, de telles fusions permettent d'enrichir les viviers de recrutement des employeurs publics et la mobilité. Dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique qui s'ouvrira au mois de mai prochain, l'ensemble des questions relatives à la fusion, l'harmonisation et la simplification des statuts applicables aux fonctionnaires seront discutées avec les organisations syndicales et les employeurs publics.