organisation
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État. La Cour des comptes préconise de « créer des comités nationaux de pilotage lorsque des directions régionales concourant à une même politique publique dépendent de plusieurs structures centrales ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Réponse publiée le 15 octobre 2013
Dans son rapport relatif à l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes préconise de « créer des comités de pilotage lorsque des directions régionales concourant à une même politique publique dépendent de plusieurs structures centrales ». Cette préconisation s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'améliorer l'efficacité du travail gouvernemental et la coordination interministérielle de l'Etat. Pour la conduite des politiques publiques, il est en effet indispensable de faire évoluer et de renforcer les outils de coordination interministérielle, placés sous l'autorité du Premier ministre. A l'issue du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, le Gouvernement a donc engagé un travail interministériel destiné, en s'appuyant notamment sur les secrétaires généraux des ministères, à restaurer une articulation efficace entre le niveau national et le niveau déconcentré et à assurer une plus grande fluidité des échanges entre le niveau régional et départemental. Le secrétaire général du Gouvernement pilote ces travaux et formulera des propositions avant la fin novembre 2013.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013