Réponse publiée le 19 mars 2013

L'amélioration de la situation des quartiers de la politique de la ville repose sur une pleine mobilisation des politiques de droit commun. En effet, les crédits spécifiques mobilisés dans le cadre de la politique de la ville ne peuvent à eux seuls suffire à résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés ces territoires. Face à ce constat, plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour favoriser l'implication des politiques sectorielles au bénéfice des quartiers défavorisés. En particulier, une expérimentation sur 33 sites a été engagée en 2011 dans le cadre d'avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), afin de conduire trois grandes politiques publiques (l'emploi, la sécurité et l'éducation). Au-delà de cet exercice, différentes démarches ont été engagées pour obtenir des ministères une implication soutenue en faveur des quartiers prioritaires. Mais force est de constater que ces chantiers n'ont pas eu l'effet d'entraînement escompté sur le niveau de mobilisation des politiques ministérielles en faveur des quartiers prioritaires, alors même que les écarts se creusent entre ceux-ci et les autres territoires. Compte tenu de ces difficultés, une nouvelle fois pointées par la Cour des comptes dans son rapport « La politique de la ville, une décennie de réformes » de juillet 2012, le Gouvernement a souhaité prendre de nouvelles mesures qui engagent l'ensemble des ministères au rétablissement de l'égalité républicaine dans les quartiers populaires. La circulaire du Premier ministre prévoit la signature de conventions entre le ministre chargé de la ville et les ministres sectoriels. Il s'agit, pour chaque ministère, de formaliser, pour trois années, son engagement au bénéfice des territoires de la politique de la ville en termes d'objectifs, de moyens mobilisés et de méthode. Les premières conventions seront prochainement signées. Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février sous la présidence du Premier ministre, a confirmé cette approche et décidé la mise en place de nouveaux contrats de la ville à compter de 2014, qui contiendront des engagements formalisés des politiques de droit commun. Ces engagements permettront de décliner les objectifs pris au niveau national par les différents ministères dans le cadre des conventions interministérielles.