Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2015

DÉFENSE

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Patricia Adam. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Le Président de la République a affirmé hier avec force, au Congrès, que le pacte de stabilité ne devait pas nous empêcher de nous défendre. Il y va de notre sécurité nationale, et de notre sécurité collective. Nous n'avons pas le choix.

La solidarité européenne en matière de défense doit s'affirmer de façon crédible. Nombreux sont ceux qui partagent ici cette vision. Yves Fromion et Joachim Pueyo travaillent sur ces questions depuis longtemps et ils rendront prochainement un rapport.

Monsieur le ministre, vous avez rencontré ce matin à Bruxelles vos homologues européens, afin de discuter de l'application, pour la première fois, de l'article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne. Vous avez expliqué que chaque pays européen avait répondu de manière favorable ; nous nous en félicitons.

Pouvez-vous préciser à la représentation nationale quelles sont les mesures concrètes auxquelles donnera lieu cette solidarité européenne, et évoquer en particulier la question du pacte de stabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la présidente de la commission de la défense nationale est des forces armées, j'ai déjà évoqué la clause d'assistance mutuelle en répondant à M. Demilly, mais je serai plus précis à la suite de votre question. L'article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne prévoit qu’« Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. »

M. Pierre Lellouche. Il n'a jamais été mis en œuvre !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. À la demande du Président de la République, nous avons invoqué cet article devant le conseil des ministres de la défense, car nous estimons être victimes d'une agression armée. C'est effectivement la première fois que cet article est invoqué et c'est la première fois qu'il sera appliqué.

M. Pierre Lellouche. Et pour cause.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. L'ensemble des pays membres a apporté son soutien à cette initiative, de même que la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cela signifie que dans les jours qui viennent, chacun des pays membres proposera un type de soutien à la France, que ce soit dans les opérations au Levant ou, pour alléger la tâche de nos forces armées, dans d'autres opérations comme au Mali, en République Centrafricaine, voire au Liban. Chaque État membre fera une proposition d'action et de complémentarité pour aider et soutenir la France.

C'est une décision très importante qui a été prise ce matin, dans l'émotion et la solidarité. Beaucoup ont d'ailleurs tenu à s'exprimer en français pour marquer leur soutien. Il s'agira d'actions concrètes, et cette réunion marquera une date dans l'histoire de l'Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)