Réponse publiée le 22 juillet 2014

La réflexion sur la question des sureffectifs et sous-effectifs, ainsi que sur la mobilité des agents publics, a été documentée non seulement par le rapport de la Cour des comptes concernant l'organisation territoriale de l'État mais également par d'autres travaux : c'est le cas, en particulier, du rapport des trois inspections générales interministérielles sur « l'affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire ». Au cours de sa troisième réunion du 17 juillet 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé que « la répartition des effectifs sera réalisée de manière équitable et différenciée entre les échelons centraux, régionaux et départementaux, en préservant les services départementaux ». Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique et de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, des discussions seront conduites entre les employeurs publics et les organisations syndicales, sur l'amélioration de la gestion des emplois. Elles doivent permettre de faciliter les parcours professionnels dans des bassins d'emplois et d'améliorer l'attractivité des territoires.