Réponse publiée le 11 mars 2014

La France a connu, entre 2007 et 2012, une croissance de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile de 70 %, ayant entraîné un allongement des procédures et une saturation du dispositif national d'accueil. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de créer 4 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) d'ici la fin de l'année 2014, portant ainsi les capacités d'hébergement à 25 410 places. 2 000 places ont à ce titre déjà été ouvertes sur l'ensemble du territoire, durant l'été 2013. La bonne répartition de ces nouvelles places sur le territoire doit permettre, d'une part, de desserrer les flux dans certaines régions sous tension et, d'autre part, d'offrir aux demandeurs d'asile de meilleures conditions d'hébergement. Les personnes qui ne peuvent immédiatement obtenir une place en CADA ont par ailleurs accès à des structures d'hébergement d'urgence dédiées aux demandeurs d'asile et qui peuvent les accueillir le temps qu'une place en CADA soit libérée. Aussi, afin de faire face à l'augmentation de la demande d'asile ces dernières années, le nombre de places d'urgence financées sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 303 « Immigration et asile » est passé de 3 000 en 2009 à plus de 20 000 en 2012. Concernant le premier accueil et le suivi socio-administratif, ils sont assurés par les plates-formes régionales d'accueil, financées sur le fondement d'appels à projets par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et par le Fonds européen pour les réfugiés (FER). Leur budget est défini en fonction du flux de la demande d'asile au sein de chaque région. Afin de garantir un niveau de prise en charge équitable, et dans une logique de rationalisation des coûts, un référentiel des prestations de premier accueil des demandeurs d'asile listant onze prestations essentielles a été instauré en 2011. Ces prestations concernent notamment, l'information des demandeurs d'asile sur les démarches à entreprendre, la domiciliation, l'aide à la constitution d'une demande d'admission au séjour, l'accompagnement et le suivi de la demande de prise en charge par le dispositif national d'accueil, l'aide à la constitution du dossier OFPRA, ou encore l'accompagnement dans les démarches administratives et sociales. Malgré cela, les dysfonctionnements en matière d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile réclament assurément une refonte du système en vigueur. Aussi, le ministre de l'intérieur a demandé à Mme Valérie Létard, sénatrice, et à M. Jean-Louis Touraine, député, de piloter une concertation avec les élus et les associations pour réformer la politique de l'asile. Le 15 juillet 2013, un comité de concertation a été installé, composé des grands acteurs du secteur. L'enjeu de cette concertation est d'aboutir à un ensemble de propositions de réforme traduisant un équilibre entre, d'une part, les garanties nouvelles accordées aux demandeurs d'asile et, d'autre part, des dispositions plus contraignantes permettant de renforcer l'efficacité des procédures et de parvenir à une meilleure répartition des demandeurs d'asile sur le territoire. Le rapport a été remis le 28 novembre dernier et fait l'objet de consultations auprès de l'ensemble des groupes parlementaires.