Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport traitant de la situation et des perspectives des finances publiques publié en juillet 2013 par la Cour des comptes. Malgré un effort structurel afin de réduire le déficit public, celui-ci a seulement diminué de 0,5 point en 2012 pour s'établir à 4,8 % du PIB soit 0,3 point de plus que prévu. La croissance de l'activité économique a été nulle et les dépenses publiques ont augmenté plus que prévu. Ainsi, au titre des mesures structurelles d'économies dans le périmètre de l'État, la Cour des comptes suggère-t-elle dans son rapport une meilleure maîtrise de la masse salariale de l'État. En effet, la Cour des comptes se prononce en faveur d'une réduction des effectifs, à répartir sur tout ou partie des administrations de l'État, ainsi qu'un ajustement à la hausse de la durée effective du travail des agents afin de limiter les conséquences négatives sur la quantité et la qualité des services rendus. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu de suivre les recommandations de la Cour des comptes en la matière.