14ème législature

Question N° 334
de M. Guy Teissier (Non inscrit - Bouches-du-Rhône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > parcs nationaux

Analyse > orientations. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/11/2012
Réponse publiée au JO le : 28/11/2012 page : 5806

Texte de la question

Texte de la réponse

PARCS NATIONAUX

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Teissier. Monsieur le Premier ministre, il ne se passe pas une semaine sans que votre gouvernement soit confronté à des mouvements de grève ou de contestation.
Dans ce cortège inquiétant, il est une grève qui est passé inaperçue ou presque et qui vise une nouvelle fois l'incohérence politique : je veux parler de ce mouvement social qui a touché l'ensemble des parcs nationaux français.
Alors que la famille des parcs nationaux vient de s'agrandir, avec la création du parc national des Calanques de Marseille pour lequel, à titre personnel, je me suis investi pendant plus de douze ans, vous avez décidé contre toute attente de réduire sensiblement le budget alloué aux parcs nationaux. En agissant ainsi, vous affaiblissez les missions des parcs et vous remettez en cause la politique en faveur de la biodiversité voulue et défendue par le précédent gouvernement dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement.
Concernant le parc national des Calanques, troisième parc national français, périurbain et maritime, troisième au monde après Cape Town et Sydney, neuf mois après sa création vous n'avez toujours pas arbitré pour la composition du conseil d'administration. Pire : vous envisagez un budget qui ne lui permettra pas de payer les salaires des agents qui devraient être recrutés, ni bien sûr d'accomplir ses missions de protection de l'environnement.
Par ailleurs, le parc national des Calanques était le grand absent du comité interministériel consacré à Marseille, alors que c'est un outil puissant pour améliorer l'image dont vient de parler à l'instant M. Valls, l'image bien détériorée de notre ville.
Monsieur le Premier ministre, j'avoue ma perplexité face à tant d'incohérences et de signaux contradictoires.
Merci de préciser à la représentation nationale vos intentions pour l'ensemble des parcs nationaux français et celui des Calanques de Marseille en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous le soulignez, l'enjeu majeur de la protection de la biodiversité se décline tant sur terre que sur mer, avec la création d'une stratégie nationale qui est celle des parcs naturels marins.
Vous interrogez le Gouvernement, tout particulièrement, sur le parc national des Calanques, qui est une complémentarité puisque, dans ce cas précis, il s'agit de l'interface terre-mer. Vous faites un mauvais procès au Gouvernement car, dans le cadre de la conférence environnementale, M. le Premier ministre et Delphine Batho ont réaffirmé, ainsi que le ministère de la mer, combien cet enjeu était important. La construction d'une politique maritime intégrée est une démonstration de la volonté qui est la nôtre d'avoir des stratégies de façade. Nous avons même - M. le Premier ministre l'a fait - créé un nouveau parc naturel marin, ce qui est une démonstration supplémentaire que non seulement nous n'abandonnons pas, mais que nous concrétisons des promesses qui avaient été les vôtres et que vous n'avez pas été capables de réaliser.
M. Guy Teissier. Tout cela, c'est du blabla ! Des sous !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Concernant le parc naturel des Calanques, c'est le décret du 18 avril 2012 qui a créé ce parc national, et les différentes instances de gouvernance sont en train d'être mises en place, qu'il s'agisse du conseil d'administration, du conseil scientifique ou du conseil économique, social et culturel. Le conseil d'administration de l'établissement public sera composé de cinquante et une personnes, vous le savez : en vue de sa constitution, la semaine prochaine, la première réunion aura lieu. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec le préfet, M. Parant, qui a une lettre de mission que je lui ai adressée au nom du ministère de la mer sur la nécessité de mettre en place des dispositifs particuliers.
Monsieur Teissier, ce n'est pas parce que vous êtes en proie à une lutte pour la gouvernance locale du parc naturel des Calanques que vous devez en faire porter la responsabilité au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)