Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des délais de traitement des affaires par les tribunaux de grande instance. En effet, le délai moyen de traitement des affaires hors référés serait supérieur à 12 mois pour certains tribunaux de grande instance dont celui de Nantes. Cette situation est très préoccupante. Le retard d'une réponse judiciaire est parfois vécu comme un véritable déni de justice. Dans le domaine familial, de l'adoption notamment, le retard de plus d'un an d'une transcription de jugement par le tribunal de grande instance de Nantes peut très vite devenir insupportable pour des familles qui ont déjà été confrontées à de nombreuses difficultés dans le cadre d'une procédure d'adoption internationale. Les incidences des délais de traitement excessifs peuvent être nombreuses selon les domaines concernés (administratives, pécuniaires...). C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation et garantir aux citoyens des délais raisonnables et prévisibles.