14ème législature

Question N° 3354
de M. Guy Delcourt (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > victimes. attentats terroristes.

Question publiée au JO le : 19/11/2015
Réponse publiée au JO le : 19/11/2015 page : 9531

Texte de la question

Texte de la réponse

SOUTIEN AUX VICTIMES DES ATTENTATS


M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guy Delcourt. Madame la ministre de la justice, permettez-moi tout d’abord, au nom des députés attachés aux valeurs de la République, de vous adresser le témoignage de notre estime et, surtout, de notre profond respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Notre pays porte encore le deuil de nos compatriotes tombés depuis le vendredi 13 novembre sous les coups de la barbarie terroriste. Ces atrocités ont été commises à Paris et à Saint-Denis, mais la découverte bouleversante de l'identité et des visages des victimes montre que les femmes et les hommes tombés viennent de tous les territoires de France, de métropole comme d'outre-mer, et même du monde entier. Ce sont 129 de nos frères et sœurs, de nos enfants, de nos cousins, de nos voisins, de nos amis, dont les visages nous hanteront longtemps.

Aujourd'hui, toutes les victimes ont été identifiées. En lien avec la cellule interministérielle d'aide aux victimes, les obsèques vont pouvoir se tenir et les ressources du Fonds de garantie des victimes du terrorisme vont être mobilisées.

Nos pensées accompagnent également les 352 blessés, dont 57 sont toujours en réanimation.

Depuis le 13 novembre, les services de santé, les pompiers et les forces de l'ordre sont à pied d'œuvre pour venir en aide aux victimes et à leur famille. Nous devons leur rendre hommage pour cette mission.

Pour les victimes et pour notre peuple, la cicatrisation des plaies sera longue. Les pouvoirs publics et leurs agents sont pleinement mobilisés pour venir en aide à toutes les victimes du terrorisme. C'est pour ces victimes que nous devons rester dignes et être à la hauteur de ce moment terrible qui a frappé notre nation.

Madame la ministre, comment l'État organise-t-il le soutien aux victimes et à leur famille après ces terribles événements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, merci pour vos paroles de solidarité, auxquelles je suis profondément sensible.

Pour ce qui concerne la prise en charge des victimes, vous savez que, dès vendredi à vingt-trois heures, nous avons mis en place la cellule interministérielle d’aide aux victimes, qui est hébergée par le ministère des affaires étrangères et mobilise les personnels du ministère de la justice, du ministère de la santé et, bien entendu, du ministère des affaires étrangères lui-même, lequel a mis à notre disposition trois salles, car il nous a fallu ouvrir plus d’une vingtaine de postes d’accueil téléphonique. Depuis vendredi soir y travaillent des professionnels et des bénévoles. Nous avons ouvert samedi un centre d’accueil physique à l’École militaire. Nous avons reçu plus de 8 500 appels à la cellule interministérielle d’aide aux victimes et accueilli plus de 635 personnes.

Comme vous l’avez dit, les 129 personnes décédées ont été identifiées. Du point de vue du protocole scientifique et médical, quelques dernières formalités restent à accomplir, mais les choses sont ainsi en l’état.

Nous allons entrer dans la période très difficile et douloureuse des obsèques et allons tout faire pour dégager les familles de toutes les démarches administratives et de toutes les formalités. C’est donc la cellule qui se chargera de transporter les personnes décédées et nous demanderons aux familles si elles ont choisi une entreprise funéraire, à défaut de quoi nous leur en proposerons. Toutes les dépenses des obsèques seront prises en charge par le Fonds de garantie et, bien entendu, nous accompagnerons les familles qui se trouvent en situation matérielle et financière difficile et délicate. Surtout, nous assurerons un accompagnement sur le long terme.

Les 368 personnes blessées ont droit, elles aussi, à nos services et à notre accompagnement. Comme c’est le cas pour les familles des personnes décédées, elles disposeront d’un référent unique.

J’ai réuni hier les associations et je vous ai donné des informations tout le week-end. Nous restons, bien entendu, à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)